NOMME UN GOUVERNEMENT PROVISOIRE

Le Sénat arrête,

1° Qu'il sera établi un gouvernement provisoire, chargé de pourvoir aux besoins de l'administration, et de présenter au Sénat un projet de constitution qui puisse convenir au peuple français ;

2° Que ce gouvernement sera composé de cinq membres.

Procédant de suite à leur nomination, le Sénat élit pour membres du gouvernement provisoire,

M. de Talleyrand, prince de Bénévent ;

M. le sénateur comte de Beurnonville ;

M. le sénateur comte de Jaucourt ;

M. le duc de Dalberg, conseiller d'Etat ;

M. de Monlesquiou, ancien membre de rassemblée constituante.

Ensuite le Sénat arrête en principe et charge le gouvernement provisoire de comprendre en substance dans une adresse au peuple français :

1° Que le Sénat et le Corps législatif seront déclarés partie intégrante de la constitution projetée, sauf les moditicalions qui seront jugées nécessaires pour assurer la liberté des suffrages et des opinions ;

2° Que l'armée, ainsi que les officiers et les soldats en retraite, les veuves et officiers pensionnés, conserveront les grades, honneurs et pensions dont ils jouissent ;

3° Qu'il ne sera porté aucune atteinte à la delte publique ;

4° Que les ventes des domaines

nationaux seront irrévocablement maintenues ;

5° Qu'aucun Français ne pourra être recherché pour les opinions politiques qu'il aurait pu émettre y

6° Que la liberté des cultes et des consciences sera maintenue et proclamée, ainsi que la liberté de la presse, sauf la répression légale des délits qui pourraient naître de l'abus de cette liberté.

Le Sénat arrête, en outre, que l'adresse au peuple français que feront les membres du gouvernement provisoire, énoncera qu'ils sont chargés de préparer une constitution telle qu'il ne soit porté aucune atteinte aux principes qui font la base des propositions cidessus.

Commentaire. — Napoléon et l'armée, malgré des prodiges de valeur accomplis en deux mois dans dix batailles, avaient été vaincus par le nombre. Paris, mal organisé en l'absence de Napoléon, par l'impéritie de Clarke ou sa trahison, fut défendu avec héroïsme dans la journée du 30 mars par Mortier, Moncey et Marmont, celui-ci qui dans quelquesjours va se déshonorer ; mais après cette bataille, le petit corps d'armée, qui avait lutté tout un jour contre des forces six fois supérieures, fut obligé d'évacuer Paris et de se replier sur Napoléon, à Fontainebleau. Le conseil de régence, le prince Joseph, lieutenant-général de l'Empereur et les ministres, interprétant mal les ordres de Napoléon, au lieu d'appeler aux barricades la garde nationale et la population parisienne, qui brûlaient de combattre, avaient quitté la capitale avec Marie- Louise et le roi de Rome, dans la crainte d'être pris, et s'étaient dirigés vers les provinces de l'Ouest, pour y transporter le gouvernement. Donc le 31 mars, Alexandre, à la tête des armées alliées, entra triomphalement dans Paris. La sixième coalition, dès le principe, avait eu pour but, comme les précédentes, non-