AVRIL

au despotisme, et d'outrages contre les Gouvernements étrangers ;

Que dos actes et rapports entendus par le Sénat ont subi des allérations dans la publication qui en a été faite;

Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter à des conditions que l'intérêt national obligeait d'accepter, et qui ne compromettaient pas l'honneur français ;

Par l'abus qu'il a fait de tous les moyens qu'on lui a confiés en hommes et en argent ;

Par l'abandon des blessés sans pansement, sans secours, sans subsistances ;

Par différentes mesures dont les suites étaient la ruine des villes, la dépopulation des campagnes, la famine et les maladies contagieuses ;

Considérant que, par toutes ces causes, le Gouvernement impérial, établi par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le rétablissement de la paix générale, et qui soit aussi l'époque d une réconciliation solennelle entre tous les Étals de la grande famille européenne ;

Le Sénat déclare et décrête ce qui suit :

Art 1er. Napoléon Ronaparle est déchu du trône, et le droit d'hérédité, établi dans sa famille, est aboli.