Le peuple français et l'armée sont déliés du serment de

fidélité envers Napoléon Bonaparte. voyé de suite àtouslesdépartements

3. Le présent décret sera trans- et aux armées, et proclamé inces-

mis par un message au Gouverne- samment dans tous les quartiers de

ment provisoire de la France, en- la capitale.

Comiiictitaire. — Ce prétendu décret fut rendu par les mémos sénateurs qui avaient vote celui du 1er avril, et fut délibéré, comme le premier, au milieu des ennemis et par l'ordre du vainqueur. Ce fut dans une séance du soir, le

2 avril, en sortant de l'audience d'Alexandre, que la réunion vota la déchéance de Napoléon et de sa famille, et chargea Lambrecht de rédiger les motifs pour le lendemain. Le

3 avril, sous la présidence de Barthélémy, et après la lecture du projet de Lambrecht, une commission spéciale fut nommée incontinent pour corriger ce projet, et la nouvelle rédaction fut adoptée séance tenante. Cette commission était composée, avec Lambrecht, de Fontanes, Garât, Barbé-Marbois et Lanjuinais.

Les accusations portées contre Napoléon dans ce décret sont fausses, et la plupart visent des actes que le Sénat lui-même avait approuvés avec raison. J'ai expliqué sous les deux sénatus-consultes du 2 vendémiaire an XIV, la nécessité des levées d'hommes. Les mêmes circonstances justifient Napoléon dans les cas où il ne déclara pas la guerre dans les formes ordinaires. Les décrets sur les prisons d'Etat, loin de violer la loi constitutionnelle, en étaient l'exécution, de même que tous les décrets sur la presse, l'imprimerie et la librairie. L'acte du Sénat qui, sur la proposition du Gouvernement, avait annulé en 1813 un verdict du jury de Bruxelles était conforme à la Constitution. L'accusation de falsification de documents vise les communications diplomatiques faites au Sénat et au Corps législatif en décembre 1813 : Napoléon n'y avait pas compris les négociations de Prague, alors qu'il n'était tenu à aucune communication, parce que, dans l'infortune d'alors, ces négociations auraient été mal interprétées. Loin de contester les pouvoirs du Corps législatif, qui n'avait cessé chaque année de voter le budget, Napoléon lui avait soumis, sans y être contraint par la Constitution, lesdites négociations : la prorogation prononcée le 31 décembre 1813 était parfaitement justifiée, et c'était le