SECOND ACTE DU 3 AVRIL

Corps législatif, non pas Napoléon, qui avait alors commis une faute. De même, les décrets du 11 novembre 1813 et du 9 janvier 1814 qui établirent des centimes extraordinaires pour soutenir la guerre, étaient justifiés par le salut public : le décret du 5 mars 1814 appliquant la peine de la trahison aux individus qui pactisaient avec les alliés, et le décret du 24 féfévrier 1814 appliquant la même peine aux Français qui arboraient le drapeau blanc dans les lieux occupés par l'ennemi, étaient non moins justes et nécessaires dans une guerre nationale. Napoléon avait commis beaucoup d'actes arbitraires, beaucoup d'excès de pouvoir, mais il n'avait pas violé les bases fondamentales de la constitution. Malgré ses fautes, il avait gouverné de bonne foi, loyalement, dans l'intérêt de la France et de l'Europe, du peuple et de l'humanité. C'était au contraire l'aristocratie européenne qui, après avoir rempli l'Europe de sa conspiration, de ses impostures et de sa tyrannie, avait refusé méchamment et de mauvaise foi la paix offerte par Napoléon à Francfort.

L'acte ci-dessus falsifie donc les événements pour l'intérêt de la coalition victorieuse et dans la vue de tromper le peuple français, de le retourner contre son prince, et de lui faire accepter la défaite et la honte comme un bienfait.

3 avril 1814. — Acte du coups i.égisla- liens civils et militaires et de toute

TIF, QUI RECONNAIT ET DÉCLARE LA DÉ" obéiSSaiîCe *

chéance de NAPOLÉON Bonaparte et Vu yan^[é du GOU Vememeri t

des membres de sa famille. provisoire du même jour, par le-

Le Corps législatif, après avoir quel le Corps législatif est invité à

délibéré en séance secrète et en la parliciper à cette importante opé-

forme accoutumée, a rendu la ration;

séance publique et pris l'arrêté Le Corps législatif, considérant

dont suit la teneur : que Napoléon Bonaparte a violé le

Vu l'acte du Sénat du 2 de ce pacte constitutionnel ;

mois, par lequel il prononce la Adhérant à l acté du Sénat,

déchéance de Napoléon Bonaparte Uecon naît et déclare la déchéance

et de sa famille, et déclare les de Napoléon Bonaparte et des mem-

Français dégagés envers lui de tous bres de sa famille.

Commentaire. — Le devoir pour les députés, après la

bataille du 30 mars, était, comme pour les sénateurs, de rejoindre la régente à Blois pour y continuer la résistance nationale. Le Corps législatif, se composait de 380 membres dont 77 représentaient les départements italiens, hollandais et anséatiques. Sur ce nombre de 303 députés français, 77 répondirent à une convocation de Talleyrand, et se réunissant au Palais-Bourbon, sous la présidence de Félix Faulcon, le 3 avril, votèrent cette adhésion à l'acte du Sénat de la veille.

ARTICLES LIV et LV.

4 avril 1814. — Abdication de napoléon.

Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il est prêt à descendre du trône, à quitter la France et même la vie, pour le bien de la patrie, inséparable des droits de son fils, de ceux de la régence de l'impératrice, et des lois de l'empire.

Fait en noire palais de Fontainebleau le 4 avril 1814.

Napoléon.

11 avril 1814. — Abdication de napoléon.

Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.

Fait au palais de Fontainebleau, le 11 avril 1814.

Napoléon.

Commentaire. — Cependant Napoléon n'avait pas perdu toute espérance. Le sentiment populaire ne faiblissait pas : même après la bataille de Paris, jamais les soldats, qui étaient réunis à Fontainebleau au nombre de 70,000 n'avaient eu plus d'ardeur et de patriotisme. Avec eux Napoléon sûr de vaincre dans un effort suprême, à moins que Dieu ne le permît pas, méditait d'attaquer et de détruire dans sa propre capitale les 180,000 hommes de l'ennemi. Mais au moment de marcher sur Paris, l'acte du Sénat du 1er avril ayant donné l'exemple scandaleux, la lassitude et le découragement se manifestèrent dans l'état-major de l'armée, triste revirement de la faiblesse humaine, et en même temps Ney, Macdonald et Caulaincourt, firent luire aux yeux du héros indomptable un nouvel espoir.