ARTICLES XXXIV ET XXXV
Ie* juin 1790. — RÉSOLUTION de l'assemblée NATIONALE RELATIVE A LA MESSE DE LA FÊTE-DIEU.
I/Assemblée nationale décrète par acclamation unanime qu'elle se rendra en corps à l'Église Saint-Germain l'Auxerrois pour y assister à l'office divin.
8 juin 1790. — résolution de l'assem-
blée NATIONALE RELATIVE A LA PROCES- SION DE LA FÊTE-DIEU.
L'Assemblée nationale, sur l'invitation faite par MM. les curé et margnilliers de Saint-Germain l'Auxerrois d'assister à la procession du Saint-Sacrement, décrète qu'elle se rendra en corps à cette auguste cérémonie.
Commentaire. — Je transcris ces deux résolutions pour
mettre hors de doute les sentiments religieux de la Constituante. Les législateurs de 1789 pensaient que les principes qu'ils avaient consignés dans la Déclaration des droits étaient l'application politique et sociale du dogme et de la morale prêchés par Jésus- Christ. Dans cette interprétation de l'Évangile, ils avaient une autorité suprême, car l'Église n'a pas mission de décider les questions politiques et sociales. Les théologiens ultramontains en s'efforçant de mettre sous la protection de l'Église telle école politique et de chasser telle autre de son sein, ont dénaturé les principes de la théologie et ont faussé les traditions. Ils n'ont réussi qu'à opérer entre le catholicisme et la société issue de 1789 une scision momentanée, mais qui a déjà répandu de grands maux sur l'Europe.
8— 10 juin 1790. — loi sur le commandement DES GARDES NATIONALES.
L'Assemblée nationale décrète, comme principe constitutionnel, que personne ne pourra avoir un
commandement de gardes nationales dans plus d'un département, et se réserve de délibérer si ce commandement ne doit pas même être borné à l'étendue de chaque district.
Commentaire. — Cette loi fut adoptée sans discussion sur la motion de Lafayette. Les gardes nationales s'étaient formées dans toute la France depuis le mois de juillet 1789 : elles n'étaient pas encore régulièrement organisées. Cette loi a pour but d'empêcher la concentration dans les mêmes mains d'une trop grande autorité militaire.
20 — 23 juin 1790. — loi qui abolit
LA KOBLESSE.
Art. 1er. La noblesse héréditaire est pour toujours abolie ;en conséquence, les titres de prince, de duc, comte, marquis, vicomte, vidame, baron, chevalier, messire, écuyer,
noble, et tous autres titres semblables, ne seront ni pris par qui que ce soit, ni donnés à personne.
2. Aucun citoyen ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille ; personne ne pourra porter ni faire porter des livrées ni avoir d'armoiries ; l'encens ne sera brûlé dans
les temples que pour honorer la Divinité, el ne sera offert à qui que ce soit.
3. Les titres de monseigneur et de messeigneurs ne seront donnés ni à aucun corps ni à aucun individu, ainsi que les titres d'excellence, d'altesse, d'éminence, de grandeur, etc., sans que, sous prétexte du présenWdécret, aucun citoyen puisse se permettre d'attenter aux monuments placés dans les temples, aux chartes, titres el autres renseignements intéressant les familles ou les propriétés, ni aux
décorations d'aucun lieu public ou parliculier, et sans que l'exécution des dispositions relatives aux livrées et aux armes placées sur les voitures, puisse être suivie ni exigée par qui que ce soit avant le 14 juillet pour les citoyens vivant à Paris, et avant trois mois pour ceux qui habitent les provinces.
4. Ne sont pas compris dans la disposition du présent décret tous les étrangers, lesquels pourront conserver en France leurs livrées et leurs armoiries.
Commentaire.—- Un préjugé fît rendre cette loi, celui qui confond l'aristocratie avec la noblesse. L'aristocratie est ce gouvernement, contraire au droit naturel, dans lequel le pouvoir est héréditaire dans un ordre de citoyens sans conditions d'élection ni d'aptitude. Cette hérédité n'a rien de commun avec celle de la royauté, puisque le Roi est irresponsable et ne gouverne qu'au moyen de ministres responsables. La noblesse ne consiste que dans des titres honorifiques; elle n'est donc qu'une distinction qui perpétue dans une famille la récompense des services rendus à la patrie par son auteur. Ces distinctions ne sont pas contraires à l'égalité devant la loi, ainsi que le reconnaît l'art. 1 de la Déclaration des droits, puisqu'elles ne confèrent aucun privilège, et elles ont pour l'État une grande utilité. Elles sont un moyen puissant d'exciter aux vertus publiques les héritiers d'un citoyen illustre; elles créent dans les familles une tradition de dévouement à l'État; la jeunesse qui en jouit y prend l'ambition d'égaler ses aïeux; elles donnent ainsi à l'État des serviteurs désintéressés, nés dans une grandeur qui les met hors de la nécessité de capter la multitude pour parvenir, aimant le métier des armes, que la bourgeoisie recherche peu, et animés dans la politique de cet esprit de suite sans lequel les peuples tombent dans les révolutions. En outre, il importe que le premier rang dans la hiérarchie sociale soit occupé par une classe dont la richesse est héréditaire et tire son origine de la
munificence de l'État. Si cette haute classe fait défaut, la première échoit à la bourgeoisie enrichie par la banque et le commerce, et d'ordinaire le peuple ne trouve pas dans cette classe l'exemple des vertus civiques, ni l'État l'habitude des talents propres aux affaires publiques, et encore moins ce mépris de l'argent, cette bienveillance et cette charité pour les petits et pour les pauvres qui sont les premières qualités des bons gouvernements. La noblesse n'est donc pas moins .nécessaire aux démocraties qu'aux monarchies. Elle est même encore plus utile dans les démocraties, car dans cette espèce de gouvernement, où la masse a une influence plus considérable, il est à craindre que les affaires se décident plus par l'intérêt que par le devoir. Les sentiments d'honneur qui, dans tous les temps et dans tous les lieux, ont été naturels aux noblesses, sont donc un contre-poids aux inclinations souvent grossières de la multitude. Dans les monarchies, où l'honneur est le principal ressort du gouvernement, il serait plus aisé de se passer de ce contre-poids.
L'adoption de cette loi démontre le danger des délibérations précipitées. Elle fut proposée par Lambel le 19 juin 1790, et adoptée dans la même séance, malgré la demande d'ajournement de Maury et malgré le ch. IV du règlement qui ordonnait le renvoi à l'impression de toutes les motions constitutionnelles. Le lendemain 20, le dernier article y fut ajouté. Les deux Lameth, Lafayette, Noailles, Lanjuinais, Fréteau, Goupil appuyèrent la motion: Noailles fit voter la suppression des livrées, Montmorency celle des armoiries.
2G juin — 7 juillet 1790. acte constitutionnel sua l'armée navale.
Art. 1er. Le Roi est le chef suprême de Farmée navale.
2. L'armée navale est essentiellement destinée à défendre la pairie contre les ennemis extérieurs, et à protéger le commerce maritime et les possessions nationales dans les différentes parties du globe.
3. Il ne peut être appelé clans les ports français, ni employé au service de l'État aucunes forces navales étrangères, sans un acte du Corps législatif, sanctionné par le Roi.
4. Il ne peut être employé sur les vaisseaux, ni transporté par lesdits vaisseaux dans les ports du royaume et des colonies, aucun corps ou détachement de troupes étrangères,
