En conséquence il est défendu, lesdits jours

1° Aux marchands, d'étaler et de vendre, les ais et volets de boutiques ouverts ;

2° Aux colporteurs et étalagistes, de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ;

3° Aux artisans et ouvriers, de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers ;

4° Aux charretiers et voituriers employés à des services locaux de faire des chargements dans leslieux publics de leur domicile.

3. Dans les villes dont la population est au-dessous de cinq mille ames, ainsi que dans les bourgs et villages, il est défendu aux cabaretiers, marchands de vin, débitants de boissons, traiteurs, limonadiers,

maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office.

4. Les contraventions aux dispotions ci-dessus seront constatées par procès-verbaux des maires et adjoints, ou des commissaires de police.

5. Elles seront jugées par les tribunaux de police simple, et punies d'une amende qui, pour la première fois, ne pourra pas excéder cinq francs.

6. En cas de récidive, les contrevenants pourront être condamnés au maximum des peines de police.