CONVOQUE A PARIS UNE ASSEMBLÉE EX- TRAORDINAIRE DU CHAMP DE MAI

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, Empereur des Français, considérant que la Chambre des pairs est composée en partie de personnes qui ont porté les armes contre la France, et qui ont intérêt au rétablissement des droits féodaux, à la destruction de l'égalité entre les différentes classes, à l'annulation des ventes des domaines nationaux, et enfin à priver le peuple des droits qu'il a acquis par vingt-cinq ans de combat contre les ennemis de la gloire nationale;

Considérant que les pouvoirs des députés au Corps législatif étaient expirés, et que dès lors la Chambre des communes n'a plus aucun caractère national ; qu'une partie de cette Chambre s'est rendue indigne de la confiance de la nation, en adhérant au rétablissement de la noblesse féodale, abolie par les constitutions acceptées par le peuple; en faisant payer par la France des dettes contractées à l'étranger pour tramer des coalitions et soudoyer des armées contre le peuple français; en donnant aux Bourbons le titre de roi légitime, ce qui était déclarer rebelles le peuple français et les armées, proclamer seuls bons

Français les émigrés qui ont déchiré pendantvingt-cinq ans le sein de la patrie, et violer tous les droits du peuple en consacrant le principe que la nation était faite pour le trône, et non le trône pour la nation,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er La Chambre des pairs est dissoute.

2. La Chambre des communes est dissoute; il est ordonné à chacun des membres convoqués et arrivés à Paris depuis le 7 mars dernier, de retourner sans délai dans son domicile.

3. Les collèges électoraux des départements de l'Empire seront réunis à Paris, dans le courant du mois de mai prochain, en assemblée extraordinaire du Champ-de-Mai, afin de prendre les mesures convenables pour corriger et modifier nos constitutions selon l'intérêt et la volonté de la nation, et en même temps pour assister au couronnement de l'impératrice, notre très-chère et bien-aiméc épouse, et à celui de notre cher et bien-aimé fils.

G. Notre grand maréchal, faisant fonctions de major général de la grande armée, est chargé de prendre les mesures nécessaires pour la publication du présent décret.

Commentaire. — En dix mois, la Restauration eut comblé la France d'amertume. Ce gouvernement maladroit, en même temps que sincère, étalait, en s'en glorifiant, son origine qui était pour la France un outrage, et célébrait dans chacun de ses actes l'ancien régime haï par la grande majorité des Français. Louis Wlll avait déclaré publiquement, avant de quitter

T Angleterre, dans un discours solennel, qu'il devait sa couronne à la coalition. Les principaux personnages de l'émigration qui n'avaient pas été compris dans l'amnistie du 6 floréal an X ou qui n'avaient pas voulu en profiter, étaient rentrés en vainqueurs, comblés d'honneur par le nouveau gouvernement, placés dans l'armée comme colonels ou comme généraux et affectant les traditions de la noblesse féodale. Les insurgés de la Vendée étaient vantés comme de bons patriotes, qui avaient seuls suivi la droite ligne, tandis que le reste de la France aurait trahi ses devoirs. Une somme de 30 millions était votée par une loi du 21 décembre 1814 pour payer les dettes contractées par le roi à l'étranger. Après qu'une ordonnance du 21 août 1814 eut aboli les listes d'émigrés encore subsistantes depuis l'amnistie de l'anX, une loi du 5 décembre avait restitué à tous les émigrés, sans distinction, tous leurs biens non vendus. Quant à ceux qu'un grand nombre de citoyens avaient acquis de bonne foi par l'effet des adjudications publiques, iîs étaient revendiqués par leurs anciens propriétaires de la noblesse et du clergé comme leur appartenant de plein droit. Le drapeau blanc, emblème de cette réaction aristocratique et cléricale, rappelait chaque jour aux Français et la honte présente et la gloire passée. Sur toutes les institutions impériales, que par impuissance il avait laissé substituer, le nouveau législateur répandait une teinture d'ancien régime qui excitait ou le rire ou la crainte ou l'horreur. C'est dans ce sens que le conseil d'Etat, l'Université, la Légion d'honneur, la garde nationale, furent réglés à nouveau parles ordonnances des 29 juin 1814, 16 juillet 1814, 19 juillet 1814 et 17 février 1815,17 février 1815. Mais en même temps l'autorisation préalable sur les journaux, la censure sur les ouvrages de vingt feuilles et moins, l'autorisation préalable des imprimeries et librairies, furent maintenues par la loi du 21 octobre 1814 jusqu'à la fin de la session de 1816, la liberté de la presse étant seulement promise pour l'avenir. L'inamovibilité de la magistrature fut renversée par une nouvelle institution qui écartait un certain nombre de magistrats. A ces griefs s'ajoutèrent peu à peu la honte et le dégoût des trahisons et des bassesses de l'année écoulée.

Bientôt de presque partout un cri s'éleva, appelant la délivrance, comme avant le 18 brumaire. Mais, en 1815, la France était moins unanime qu'en 1799, parce que le bouleversement inouï et l'infortune trop constante des derniers temps avaient jeté dans beaucoup d'âmes ou l'indifférence ou le désespoir. C'était dans les provinces de l'Est que le peuple avait conservé le plus de patriotisme et de vertus civiques, et que la haine de l'ancien régime et de l'étranger était la plus vive. Au milieu de ces circonstances, le devoir de Napoléon était de venir au secours de son peuple, et de reprendre le sceptre que la nation lui avait donné pour la gouverner, la soutenir, la défendre, et ne l'abandonner jamais. Débarqué au golfe Jouan le 1er mars 1815, le héros indomptable fut porté en triomphe jusqu'à Paris par le peuple et l'armée, Les soldats abandonnèrent, à la voix de leur Empereur, un gouvernement que la violence et la trahison avaient imposé à la patrie. Le 20 mars, l'autorité légitime était rétablie dans Paris, et, quelques jours après, dans toute la France. Louis XVIII se retira à Gand.

Le plan de Napoléon, en remontant sur Je trône, était d'accepter la situation que la victoire de la coalition avait imposée à la France, et qui était consignée dans les traités du 30 mai; et, comme l'état de guerre avait été la principale cause du despotisme de la première période de son règne, il voulait dans la seconde donnera la France les libertés publiques qui sont nécessaires au gouvernement représentatif. 11 fallait donc réviser les actes constitutionnels de 1799, de 1802 et 1804 dans ce sens. Parle décret ci-dessus rendu à Lyon, Napoléon con= voqua les membres des collèges électoraux à se réunir au mois de mai, à Paris, en assemblée extraordinaire du champ de mai, pour corriger et modifier les constitutions de l'Empire et en même temps pour assister au couronnement de l'Impératrice et du prince impérial. Tous ces électeurs, qui étaient au nombre de 100,000 environ, réunis à Paris, devaient délibérer en autant d'assemblées distinctes que de départements, ces assemblées étant reliées entre elles par une commission centrale, formée des délégués de chacune d'elles. Ce même décret dissout la Chambre des pairs nommée par Louis XVIII, et l'ancien

Corps législatif, qui était devenu la Chambre des députés. Un décret du môme jour remit en vigueur la loi de la Constituante qui avait aboli l'ancienne noblesse, et promit de régler par une loi l'organisation des titres honorifiques accordés comme récompense nationale. Par quatre autres décrets du môme jour, tous les émigrés non rayés avant le 1er avril 1814 furent expulsés de France, la loi du 5 décembre 1814 fut annulée, les généraux et officiers introduits dans l'armée depuis le 1er avril 1814 en furent exclus, les changements opérés dans les cours et tribunaux furent annulés ainsi que les révocations des magistrats. Un décret du 9 mars, signé h Grenoble, avait rétabli le drapeau tricolore, et un décret du 12 avait amnistié tous les individus qui avaient participé à la Restauration, en exceptant seulement les cinq membres du gouvernement provisoire du 1er avril 1814, Marmont, et sept autres personnages. La censure que la loi du 21 octobre 1814 avait maintenue sur les journaux et les écrits de vingt feuilles, fut abolie par un décret du 24 mars, de sorte que la presse soit périodique, soit ordinaire, jouit pendant les cent jours d'une entière liberté. Un décret du 25 mars remit en vigueur la loi de bannissement contre la famille des Bourbons, et ordonna à tous les anciens ministres et membres des maisons militaires et civiles des princes pendant la Restauration de s'éloigner de Paris de 30 lieues, et de prêter le serment civique ; sinon le décret les soumet à la surveillance de la haute police. Un décret du 10 avril organisa la garde nationale dans toute la France : un second décret du même jour reconnut à tout Français, inscrit sur les contrôles de la garde nationale et sur les rôles de la contribution foncière ou mobilière, le droit d'être armé et de posséder ses armes. Pendant le mois d'avril, le serment, prescrit par l'acte de 1804, fut exigé de tous les fonctionnaires publics, des maires et membres des conseils municipaux et des employés de l'État.

Dans un article additionnel au traité conclu à Paris le 30 mai 1814, la France et l'Angleterre s'étaient engagés à unir leurs efforts pour faire prononcer dans le congrès de Vienne par toutes les puissances chrétiennes l'abolition de la traite des noirs ; et, en effet, une déclaration signée dans ce congrès le