‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 410 sur 577 · ACTE DES CHAMBRES DU 2 JUILLET · texte numérisé non relu

ACTE DES CHAMBRES DU 2 JUILLET

raux de deux de ces puissances se sont refusés à toute suspension d'armes ; leurs troupes ont précipité leur marche à la faveur d'un moment de trouble et d'hésitation :

elles sont aux portes de la capitale, sans que nulle communication soit venue nous apprendre pourquoi la guerre continue.

Bientôt nos plénipotentiaires nous diront s'il faut renoncer à la paix :

en attendant, la résistance est aussi nécessaire que légitime ; et si l'humanité demande compte du sang inutilement versé, elle n'accusera point les braves qui ne se battent que pour repousser de leurs foyers le fléau de la guerre, le meurtre et le pillage, pour défendre, avec leur vie, la cause de la liberté et de cette indépendance dont le droit imprescriptible leur a été garanti par les manifestesmêmesdeleurs ennemis.

Au milieu de ces graves circonstances, vos représentants ne pouvaient oublier qu'ils ne furent point envoyés pour stipuler les intérêts d'un parti quelconque, mais ceux de la nation tout entière.

Tout acte de faiblesse ne servirait, en les déshonorant, qu'à compromettre le repos de la France pendant un long avenir.

Tandis que le Gouvernement organise tous les moyens d'obtenir une solide paix, que pouvait-il faire de plus utile à la nation que de recueillir et de fixer les règles fondamentales du gouvernement monarchique et représentatif, destiné à garantir aux citoyens la libre

jouissance des droits sacrés qu'ils ont achetés par tant et de si grands sacrifices, et de rallier pour toujours, sous les couleurs nationales, ce grand nombre de Français qui n'ont d'autre intérêt et ne forment d'autre vœu que de jouir d'un repos honorable et d'une sage indépendance?

Maintenant la Chambre croit de son devoir et de sa dignité de déclarer qu'elle ne saurait jamais avouer pour chef légitime de l'État celui qui, en montant sur le trône, refuserait de reconnaître les droits de la nation et de les consacrer par un pacte solennel : cette Charte constitutionnelle est rédigée ; et si la force des armes parvenait à nous imposer momentanément un maître ; si les destinées d'une grande nation devaient encore être livrées au caprice et à l'arbitraire d'un petit nombre de privilégiés, alors, cédant à la force, la représentation nationale protesterait, à la face du monde entier, des droits de la nation française opprimée.

Elle en appellera à l'énergie de la génération actuelle et des générations futures, pour revendiquer à la fois l'indépendance nationale et les droits de la liberté civile.

Elle en appelle dès aujourd'hui à la justice et à la raison de tous les peuples civilisés.

La présente résolution, prise par la Chambre des représentants et adoptée par la Chambre des pairs, sera promulguée comme la loi de l'État.

commentaire. — L'abdication de Napoléon fut accueillie par la Chambre des représentants avec des cris d'admiration et de reconnaissance. Après cette abdication, s'il restait encore

une ressource, c'était de proclamer solennellement Napoléon II, d'organiser sans délai la régence, et de faire face à l'ennemi, même le génie de Napoléon n'étant plus là. Les deux Chambres manquèrent à leur devoir par faiblesse et par ignorance. Les grandes époques sont rares et passent vite, parce que la fécondité du genre humain est bornée : on vit en 1815 que les délibérations de la Constituante et les guerres de la république et de l'empire avaient épuisé pour de longues années le génie et la vertu de la France et comme séché son sang généreux. Pendant les Cent-jours, la France fit un effort sublime, mais court et impuissant, comme un vieux soldat, qui, au bruit du canon, sort du camp, marche au combat, perdant de plus en plus son sang par une blessure rouverte, tombe, se relève, retombe, enfin s'asseoit pour mourir en regardant en face cet l'ennemi qu'il ne peut plus atteindre. Après Waterloo, la Chambre des pairs, présidée par Cambacérès, fut pour ainsi dire frappée de paralysie, malgré des efforts ardents de Lucien Bonaparte et de Labédoyère. La Chambre des représentants, sincère et patriote, mais inquiète et exaltée, rêvant la monarchie parlementaire avec les principes de 89 et la dynastie napoléonienne, resta au-dessous de sa tâche. Là où il fallait la vigueur indomptable de 92, elle plia devant l'injuste destin. Quelques instants après l'abdication, dans la séance du 22 juin, elle rejeta une proposition perfide de Dupin à l'effet de se transformer en assemblée constituante ; mais aussitôt après, une délibération équivoque décréta, sans nommer Napoléon Iï, la formation d'une commission de gouvernement de cinq membres. Dès lors la cause nationale était perdue. Les représentants élirent à cette commission Fouché, Carnot et le général Grenier ; les pairs élirent Caulaincourt et Quinette. Fouché se fit nommer président par ses quatre collègues, citoyens dévoués et loyaux, mais gémissant et découragés. Ce scélérat, qui dès le mois d'avril, étant membre du ministère de Napoléon, avait engagé une négociation secrète avec la cour de Vienne pour le renversement de son maître, jugea avec sagacité qu'à travers toute cette impuissance, Louis XVIII, porté par les alliés, allait rentrer tout droit aux Tuileries. Il livra donc de suite à l'ennemi son propre gouvernement, et

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