Si les collèges électoraux d'ar

AURATION.

rondissement n'avaient pas complété l'élection du nombre de candidats qu'ils peuvent choisir, le collège de département n'en procéderait pas moins à ses opérations.

13. Les procès-verbaux d'élection seront examinés à la Chambre des députés, qui prononcera sur la régularité des élections.

Les députés élus seront tenus de produire à la Cbambre leur acte de naissance, et un relevé de leurs con- (ributions, constatant qu'ils paient au moins mille francs d'impôts.

14. Les articles 16, 28, 3o, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 et 46 de la Charte, seront soumis à la révision du pouvoir législatif dans la prochaine session des Chambres.

15. La présente ordonnance sera imprimée et affichée dans le lieu des séances de chaque collège électoral .

Les articles de la Charte ci-dessus mentionnés seront imprimés conjointement.

Suit le tableau des députés qui doivent être élus par les collèges électoraux.

Commentaire. — Après la bataille de Waterloo, LouisXVIIl rentra en France, comme, après une révolte apaisée, un maître qui veut à la fois sévir et pardonner. Le 8 juillet 18lo, il était réinstallé aux Tuileries. La France était alors occupée jusqu'à la Loire par les armées alliées. Une ordonnance royale signée le 7 à Saint-Denis avait prescrit à tous les fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire qui étaient au service le 1er mars de reprendre leurs fonctions ; une seconde ordonnance du 12 prescrivit à tous les magistrats nommés depuis le 20 mars de cesser les leurs; puis une ordonnance du 1er août cassa toutes les promotions militaires des Cent-jours. Tous les actes de Napoléon pendant cette période furent considérés comme l'œuvre d'un usurpateur et