QUI SUSPEND LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

Charles, etc.

Sur le rapport de notre conseil des ministres,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. La liberté de la presse périodique est suspendue.

2. Les dispositions des art. 1er, 2 et 9 du titre Ier de la loi du 21 octobre 18 i 4 sont remises en vigueur.

En conséquence, nul journal et écritpériodique ou semi-périodique établi ou à établir, sans distinction des matières qui y seront traitées, ne pourra paraître, soit 5 Paris, soit dans les départements, qu'en vertu de l'autorisation qu'en auront obtenue de nous séparément les auteurs et l'imprimeur.

Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois.

Elle pourra être révoquée.

3. L'au torisalion pourra être provisoirement accordée et provisoirement retirée, par les préfets, aux journaux et ouvrages périodiques

ou semi-périodiques publiés ou à publier dans les départements.

4. Les journaux et écrits publiés en contravention à l'art. 2 seront immédiatement saisis.

Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés, ou mis hors de service.

5. Nul écrit au-dessous de 20 feuilles d'impression ne pourra paraître qu'avecl'autorisation de notre ministre secrétaire d'État de Tintérieur, à Paris, et des préfets, dans les départements.

Tout écrit de plus de 20 feuilles d'impression, qui ne constituera pas un même corps d'ouvrage, sera également soumis à la nécessité de l'autorisation.

Les écrits publiés sans autorisation seront immédiatement saisis.

Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés, ou mis hors de service.

6. Les mémoires sur procès et les mémoires des sociétés savantes ou