ORDONNANCES ROYALES DU 25 JUILLET

littéraires sont soumis à l'autorisation préalable, s'ils traitent en tout ou en partie de matières politiques, cas auquel les mesures prescrites par l'art. 5 leur seront applicables.

7. Toute disposition contraire aux présentes restera sans effet.

8. L'exécution de la présente ordonnance aura lieu en conformité de l'art. 4 de l'ordonnance du 27 novembre 1816, et de ce qui est prescritpar celle du 18janvier 1817.

9. Nos ministres secrétaires d'État sont chargés de l'exécution des présentes.

25 juillet 1830. — Ordonnance royale