CHARGE DE L'ÉTAT LE TRAITEMENT DU CULTE ISRAÉLITE

Article unique. — A partir du

icr janvier 1831, les minisires du culte israélite recevront des traitements du trésor public.

Commentaire. — La Charte revisée avait supprimé l'art. 6 de la Charte de 1814, qui déclarait la religion catholique religion de l'État, et elle avait aussi supprimé dans l'art. 7 de cette première Charte la défense d'accorder des traitements à d'autres prêtres qu'à ceux des cultes chrétiens. La loi ci-dessus, entièrement contraire au système de la Constituante, réalise l'intention indiquée dans cette dernière suppression, en accordant des traitements à la religion des Israélites, de même qu'au culte catholique et aux cultes protestants.

Placer une religion qui nie la divinité de Jésus-Christ sur le même pied que la religion catholique et les cultes chrétiens dissidents, c'est enseigner au peuple qu'il n'y a pas de vraie religion. La loi ci-dessus fait cette mauvaise action. Elle n'était pas nécessaire à la liberté, car la liberté des cultes n'implique nullement leur égalité : son but est d'affaiblir l'autorité de la religion, et par conséquent avec celle-là toutes les autres autorités, afin que chaque homme, au lieu de faire son devoir, ne fasse plus que ce qui lui plaît. La Constituante avait donné les droits civils et politiques aux Israélites de France, quoique les Israélites ne fussent pas en réalité des Français, mais les descendants d'une race et d'une nation étrangères réfugiés et établis en France, et que leur religion fût l'héritage de cette race, et non, comme les sectes protestantes, le résultat d'une opinion ; mais jusqu'à 1831 les frais du culte israélite avaient été répartis sur les Israélites euxmêmes, d'après un décret du 17 mars 1808. Le projet de cette loi présenté par le gouvernement fut rapporté, devant les députés, par Augustin Périer et adopté, malgré Escayrac de Lauture, par 211 voix contre 71 ; puis rapporté devant les pairs par Portalis, et malgré Verhuel adopté par 57 voix contre 32. On évaluait alors à 150,000 le nombre des Israélites de France. Une ordonnance du 25 mai 1844 réglementa l'organisation générale du culte israélite.

Le nouveau régime était hostile à la Religion et à l'Église, d'abord parce que l'Église de France était attachée à l'ancien régime, ensuite parce que le catholicisme commande h chaque homme l'obéissance à toutes les autorités légitimes et le sacrifice de sa fortune et de sa vie pour tous les autres hommes. D'autres mesures signalèrent cette hostilité qui tendait à exclure des affaires publiques et à humilier et abaisser l'Eglise, plutôt qu'à la détruire, mais plus dangereuse que le déisme de 1792 ou l'athéisme qui éclatera en 1870. Une ordonnance du 26 août 1830, abrogeant le décret ci-dessus du 20 février 1806, abolit le culte catholique dans le Panthéon, en y maintenant, à titre de récompense nationale, la sépulture des grands hommes. Une ordonnance du 30 septembre 1830 supprima les 8,000 demi-bourses créées dans les petits séminaires aux frais du Trésor par les ordonnances du 16 juin 1828. Une loi du 11 octobre 1830 abrogea celle de 1825 sur le sacrilège. Une ordonnance du 21 octobre 1830 abroge l'arrêté du 7 ventôse an XI qui avait accordé un traitement supplémentaire aux cardinaux, et la loi des dépenses du 21 avril 1832 supprime le traitement des chanoines de Saint-Denis : une autre ordonnance du 10 novembre 1830 supprime les aumôniers des régiments et ne permet la nomination d'aumôniers militaires spéciaux que dans les garnisons où le clergé paroissial serait insuffisant et pour les rassemblements de troupes en corps. Ensuite des conditions nouvelles furent imposées par une ordonnance du 25 décembre 1830 au recrutement du clergé : les archevêques et évêques, les vicaires généraux et les chanoines, les curés des chefs-lieux de département et d'arrondissement, ne pourront être nommés que s'ils sont licenciés en théologie ou curés depuis quinze ans; les curés des chefs-lieux de canton que s'ils sont bacheliers en théologie ou curés depuis dix ans. Cette ordonnance viole ainsi les articles organiques de l'an X, en y ajoutant arbitrairement des conditions non prescrites par le législateur. La surveillance de l'Etat sur les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes est rendue plus étroite et plus rigoureuse par une ordonnance du 14 janvier 1831 : cette ordonnance abroge une disposition de celle du 2 avril 1817 rendue pour l'exécution de la loi du 2 janvier 1817, laquelle avait permis à tous ces établissements

de faire des emplois de capitaux en rentes sur l'État ou sur les villes sans autorisation, de sorte que désormais ces emplois seront soumis à l'autorisation royale; puis elle défend à ces mêmes établissements de vendre, acquérir, échanger, céder, transporter, constituer une rente, transiger, sans la même autorisation royale. Enfin la loi municipale de 1831 n'admet pas les ministres des cultes dans les conseils municipaux et le nouvel art. 23 de la Charte les exclut de l'éligibilité à la Chambre des pairs. Néanmoins la loi de 1832 sur le recrutement de l'armée conserva aux séminaristes Ja dispense du service militaire.

Cette conduite du gouvernement de Juillet envers la religion produisit dans notre clergé un singulier mouvement d'opinion, Nous l'avons vu, pendant la Restauration, plus ultramontain que le gouvernement, demander le rétablissement des institutions les plus injustes de l'ancien régime, et en même temps proclamer le despotisme universel du Pape. Après les premières années de la monarchie d'Orléans, la théorie de l'alliance de l'autel et du trône fut abandonnée, et une doctrine nouvelle, sous le nom de catholicisme libéral, dirigée par Montalembert, disciple de Lamennais, esprit généreux, mais pétulant et sans réflexion ni profondeur, réclama avec hauteur pour la religion le bénéfice de toutes les libertés politiques, en donnant son approbation et ses éloges à ces libertés naguère si méprisées, et en inclinant, par une conséquence nécessaire, à la séparation de l'Église et de l'Etat. L'Évangile a fondé la liberté en séparant la religion d'avec l'État; mais la séparation de l'Église et de l'État abaisserait la religion à devenir une secte sous les ordres directs du Pape. Le rôle naturel du catholicisme est de former dans tous les pays une Église nationale, dès qu'il est professé par une grande majorité des habitants : ce rôle lui appartient dans l'intérêt de la nation comme dans L'intérêt de la religion. C'était donc une témérité dangereuse d'abandonner ainsi les droits d'Église nationale : car dans le peuple français presque entièrement catholique, l'indifférence n'était que de saison, l'amour était toujours profond quoique obscurci pour un temps par les ombrages de la jalousie, et la haine n'avait été fomentée jusque-là que parles prétentions ultramontaines.

29 décembre 1831. — loi qui remplace