Continueront à être dispen

Bés de tout cautionnement les journaux et écrits périodiques mentionnés en l'art. 3 de la loi du 18 juillet 1828.

15. Chaque gérant responsable d'un journal ou écrit périodique devra posséder en son propre et privé nom le tiers du cautionnement. — Dans le cas où soit des cessions totales ou partielles de la portion du cautionnement appartenant à un gérant, soit des jugements passés en force de chose jugée prononçant la validité des saisies-arrêts formées sur ce cautionnement, seraient signifiés au Trésor, le gérant sera tenu de rapporter, dans les 15 jours de la notification qui lui en sera faite, suit la rétrocession, soit la mainlevée de la saisie-arrêt ; faute de quoi le journal devra cesser de paraître sous les peines portées en l'art. 6 de la loi du 9 juin 1819.

Ki. Conformément à l'art. 8 de la loi du 18 juillet 1828, le gérant d'un journal ou écrit périodique sera tenu de signer en minute chaque numéro de son journal. — Toute infraction à cette disposition sera poursuivie devant les tribunaux correctionnels et punie d'une amende de 500 à 3,000 francs.

17. L'insertion des réponses et rectifications prévues par l'art. 11 de la loi du 25 mars 1822 devra avoir lieu dans le numéro qui suivra le jour de la réception ; elle aura lieu intégralement et sera gratuite ; le tout sous les peines portées par ladite loi. — Toutefois si la réponse a plus du double de la longueur de l'article auquel elle sera faite, le surplus de l'insertion sera payé suivant Je tarif des annonces.