RÉPUBLIQUE
Citoyens,
La royauté, sous quelque forme que ce soit, est abolie.
Plus de légitimisme, plus de bonapartisme, pas de régence.
Le gouvernement provisoire a pris toutes les mesures nécessaires pour rendre impossible le retour de l'ancienne dynastie et l'avénement d'une dynastie nouvelle.
La République est proclamée.
Le peuple est uni.
Tous les forts qui environnent la capitale sont à nous.
La brave garnison de Vincennes est une garnison de frères.
Conservons avec respect ce vieux drapeau républicain dont les trois couleurs ont fait avec nos pères le tour du monde.
Montrons que ce symbole d'égalité, de liberté et de fraternité, est en môme temps le symbole de l'ordre, et de l'ordre le plus réel, le plus durable, puisque la justice en est la base et le peuple entier l'instrument.
Le peuple a déjà compris que l'approvisionnement de Paris exigeait une plus libre circulation dans les rues de Paris, et les mains qui ont élevé les barricades ont, dans plusieurs endroits, fait dans ces barricades une ouverture assez large pour le libre passage des voilures de transport.
Que cet exemple soit suivi partout ; que Paris reprenne son aspect accoutumé; le commerce, son activité et sa confiance ; que le peuple veille à ia fois au maintien de ses droits, et qu'il continue d'assurer, comme il l'a fait jusqu'ici, la tranquillité et la sécurité publiques.
Commentaire. — Depuis que la mort de Louis XV en 1774 a ouvert notre époque révolutionnaire, aucun moment, même la fédération de 1790, n'a été marqué par la fraternité publique autant que les premiers jours qui suivirent le 24 février. Durant ce temps trop court, les Français oublièrent leurs dissensions et leurs injures et s'aimèrent presque d'un cœur pur. La révolution de juillet, au milieu du contentement public, avait affligé une certaine partie de la nation. La joie de la révolution de février fut universelle, et jamais on ne vit moins de résistance ni moins d'opposition. L'adhésion unanime entraîna même la plupart des serviteurs de la dynastie d'Orléans. De suite le sentiment populaire donna pour consé-
«juence immédiate et nécessaire à la nouvelle révolution, en France le rétablissement du suffrage universel, en Europe le triomphe des principes de 89 sur la coalition de 1813. La victoire de juillet 1830 était donc achevée et la perfidie d'août vengée. De là ce bonheur général, dans lequel tous les citoyens semblaient prêts à s'embrasser. Mais, quelques jours à peine écoulés, la discorde reprit l'empire.
Dès son installation à l'Hôtel de ville de Paris le 24 février, le gouvernement provisoire, pour satisfaire les républicains, «'adjoignit d'abord comme secrétaires, puis comme membres deux journalistes du parti, Marrast et Flocon, un des chefs socialistes, Louis Blanc, et un ouvrier socialiste, Albert; puis ne gouvernement, dans sa première proclamation, déclara qu'il voulait la république sauf la ratification du peuple, et annonça qu'il allait consulter la nation. En même temps un décret du même jour dissolvait la Chambre des députés, interdisait aux pairs de se réunir et promettait la convocation d'une assemblée nationale, dès que les mesures d'ordre et de police auraient été prises pour le vote de tous les citoyens. Le gouvernement provisoire n'était pas en droit de consulter la nation, puisqu'il n'avait ni représentation, ni mandat, ni pouvoir légitime «d'aucune sorte : il avait le devoir de proclamer le rétablissement de plein droit du suffrage universel, après cette longue usurpation de 33 ans, et de convoquer sans délai, avec les règles <le la dernière loi sur ce suffrage, une assemblée nationale qui résoud rail les difficultés provisoires et déciderait de la manière dont serait refaite la Constitution par une assemblée postérieure, celle-ci légitimement constituante. Cette première déclaration du 24 février ne satisfit pas les républicains ; et, le surlendemain 26, le gouvernement provisoire, par force de leur obéir ou se contentant soi-même, dans celle ci-dessus proclame de suite la République comme gouvernement définitif, à l'exclusioni de la monarchie, sans que la nation soit appelée à ratifier cet acte. C'était commettre la même usurpation criminelle que la Chambre des députés en 1830. Ensuite le gouvernement provisoire décréta un certain nombre de mesures qui avaient pour but d'imposer à la Fiance la république démocratique, comme si cette république était la forme naturelle du suffrage universel et (pie la France n'eût plus le
droit de revenir à la monarchie en le conservant. Le 5 mars les électeurs furent convoqués au 9 avril pour la nomination d'une constituante, puis un décret postérieur du 26 mars ajourna cette nomination au 23 avril et la réunion de Tassembléeau 4 mai, dans le but de permettre aux commissaires envoyés par le gouvernement dans toute la France de faire une plus longue propagande pour la forme de gouvernement qui venait d'être décrétée.
Voici les mesures successives dont je viens de parler. Un décret du 25 février délia tous les fonctionnaires de leur serment, et un décret du 1er mars prononça pour l'avenir l'abolition du serment politique. Un autre décret du 25 février mit en liberté tous les détenus politiques, et un décret du 29 annula toutes les condamnations et toutes les poursuites pour délits politiques et de presse. Un décret du 26 février abolit provisoirement la peine de mort en matière politique, et un décret du 29 abolit les titres de noblesse. Dès le soir du 24 février, les lois sur les journaux et les clubs cessèrent d'être exécutées et les uns et les autres jouirent d'une liberté sans limites : la suppression de l'impôt du timbre sur les écrits périodiques fut même expressément prononcée par un décret du 4 mars, et la loi du 9 septembre 1835 sur la presse fut aussi expressément abrogée par un décret du 6 mars. Un décret du 8 mars appela tous les citoyens de 21 à 55 ans à faire partie de la garde nationale et tous les gardes à élire tous leurs officiers : la ville de Paris, au lieu de 56,000 gardes nationaux, en eut 190,000. Un décret du 24 mars autorisa les commissaires du gouvernement à suspendre les magistrats inamovibles dont les républicains se défiaient, et de même deux décrets du 17 avril mirent de force à la retraite, contrairement aux lois militaires, un certain nombre de généraux et d'officiers supérieurs. Un autre décret du 17 avril déclara l'inamovibilité de la magistrature incompatible avec la République et autorisa le ministre de la justice à révoquer les magistrals inamovibles. Ce même décret du 6 mars, en abrogeant la loi du 9 septembre 1835 sur la presse, abrogea les dispositions les plus sévères des deux autres lois du même jour sur les cours d'assises et sur le jury et ordonna que la condamnation par le jury n'aura plus lieu qu'à la majorité de plus de 8 voix.
DÉCHET DU 26 FÉVRIEK 1848. 1083
Un décret du 23 mars réforma le code d'instruction criminelle sur la liberté provisoire, et un décret du 22 interdit aux tribunaux civils de connaître des actions en dommages-intérêts dans certaines affaires politiques de la compétence du jury ; puis un décret du 12 avril abolit la peine de l'exposition publique. Deux décrets du 28 mars et du 18 avril facilitèrent provisoirement le premier la naturalisation des étrangers, et le second la rébabilitation des condamnés. Enfin un décret du 2 mai modifia la composition et le recrutement de la Cour des comptes.
Tous ces décrets furent rendus ainsi sans pouvoir légitime et sans droit au milieu des agitations de la rue, une crise commerciale et industrielle causée par l'incertitude de l'avenir augmentant le trouble universel... Les doctrines socialistes, sourdement nourries dans le peuple pendant le règne de Louis-Pbilippe, prirent leur vol avec la révolution, et dès le premier jour de liberté furent assez fortes pour remuer Paris et la France. Les démagogues sortis de prison en vertu du décret du 25 février, ou nés tout d'un coup des circonstances, entourèrent le gouvernement provisoire de leurs manifestations, mettant à profit les nouvelles doctrines pour s'attacher le peuple davantage, guettant chaque jour l'occasion de jeter le gouvernement par terre d'un coup de main, et de se proclamer à sa place, comme lui-même avait fait à la place de Louis-Philippe. En dehors même des socialistes, l'esprit révolutionnaire surexcité se plaisait dans tous les cœurs à tout mettre en question, comme si la France et le genre humain venaient de naître. Entre ces circonstances, tantôt flattant le peuple et accueillant ses demandes pour le désarmer, tantôt résistant de peur de tomber dans l'anarchie et appelant alors à son aide tous les citoyens qui ne voyaient de salut pour la patrie que dans le maintien de son pouvoir jusqu'à la réunion des représentants de la nation, ainsi le gouvernement provisoire parvint non sans peine à gagner le 4 mai. Dans ce tumulte de trois mois, Lamartine eut l'influence prépondérante : poëte illustre dans sa jeunesse, il plut aux Français par son éloquence et son intrépidité, vertus toujours chères à notre nation, et jouit ainsi d'une popularité éphémère.
Le décret ci-dessus comme tous ceux du gouvernement provisoire est signé par tous les membres de ce gouvernement.
27 avril 1848. — Déchut qui abolit l'esclavage DANS LES COLONIES ET POSSES- SIONS FRANÇAISES.
Le gouvernement provisoire, considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain, Liberté, Égalité, Fraternité; considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très-près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,
Décrète :
Art. lor L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.
2. Le syslème d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.
3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français de la côte occidentale d'Afrique,
à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.
4. Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines affectives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.
5. L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.
6. Les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l'Inde seront représentéesàl'Assemblée nationale.
7. Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.
8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.
Néanmoins, les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don ou mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour où
leur possession aura commencé. guerre sont chargés de l'exécution
9. Le ministre de la marine et du présent décret, des colonies, et le ministre de la
Commentaire. — Ce décret, quoique rendu sans droit par le gouvernement provisoire, abolit heureusement la loi cidessus du 30 floréal an X. Il s'applique à toutes les colonies et possessions françaises, et réserve aux maîtres des esclaves affranchis une indemnité. L'art. 7 rend exécutoire dans toutes nos colonies et possessions la loi ci-dessus du 28 septembre 1791 qui déclare libre tout esclave qui entre en France de quelque manière que ce soit. L'art. 8 interdit justement à tout Français la possession ou le commerce des esclaves dans les pays étrangers sous peine de perdre la qualité de Français, car ces actes étant contraires à la religion, à la morale et au droit naturel, au degré le plus scandaleux, il importe qu'aucun Français ne puisse les commettre sans répression, et cette peine est la seule applicable.
Le décret du 27 avril fut préparé par une commission instituée sous la présidence de Schœlcher par un décret du 4 mars qui proclamait en principe l'abolition de l'esclavage. Plusieurs autres décrets du même jour 27 avril statuèrent sur l'organisation de l'assistance publique, de l'instruction publique et du jury dans les colonies délivrées de l'esclavage, et supprimèrent les conseils coloniaux et les délégués des colonies, le décret du 5 mars ayant admis la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, l'Inde française, le Sénégal et la Guyane, à élire des représentants à l'Assemblée nationale. Un décret du 2 mai étendit la liberté de la presse aux colonies.
La loi du 30 avril 1849 affecta à l'indemnité des anciens maîtres d'esclaves une somme de 6 millions payables en numéraires et une rente de 6 millions sur l'Etat. Cette loi repartit entre les colonies la somme et la rente et confia au pouvoir exécutif, en Conseil d'Etat, la sous-répartition dans chaque colonie.
ARTICLE III
4 mai 1848. — Acte de i/Assf.mrlkb nationale. QUI NiOCLAME LA RÉPUBLIQUE.
L'Assemblée nationale, fidèle in-
terprète des sentiments du peuple qui vient de la nommer, avant de commencer ses travaux, déclare, Au nom du peuple français, et a
la face du monde entier, que la conjura tous les Français, de toutes
République, proclamée le 24 fé- les opinions, d'oublier d'anciens
vrier 1848, est et restera la forme dissentiments, de ne plus former
du gouvernement de la France. qu'une seule famille. Le jour qui
LaRépublique que veut laFrance réunit les représentants du peuple
a pour devise : Liberté, Égalité, Fra- est pour tous les citoyens la fête
ternité. de la concorde et de la fraternité.
Au nom de la patrie, l'Assemblée Vive la République !
Commentaire. — L'Assemblée nationale nommée le 23 avril se réunit à Paris au Palais-Bourbon le 4 mai. C'est le premier décret de convocation du 5 mars qui fixa le mode d'élection : ce décret décide que le suffrage est direct, universel, secret ; le vote a lieu par scrutin de liste, au chef-lieu de canton, chaque bulletin contenant autant de noms que le département élit de représentants ; le nombre total des représentants est de 900, y compris 16 pour l'Algérie et les colonies, et le nombre est réparti entre les départements sur la base d'un représentant par 40,000 habitants ; tous les Français âgés de 21 ans et ayant dans la commune une résidence de 6 mois sont électeurs; tous les Français âgés de 25 ans sont éligibles; une minorité de 2,000 voix suffit pour l'élection; une indemnité de 25 francs par jour de session est allouée à chaque représentant. Ce mode de suffrage, inconnu à nos constitutions précédentes, enlève les électeurs aux influences locales en éloignant le scrutin de leur habitation, et les force à voter pour des candidats presque tous inconnus qui leur sont présentés par les comités de chaque parti.
Les élections générales du 23 avril 1848 se firent au milieu d'une liberté illimitée des journaux et des clubs. La nation, confondant le suffrage universel avec la République, se livra dans sa joie avec une loyauté naïve au parti qui lui rendait ce suffrage : l'Assemblée fut composée en très-grande majorité de républicains, ou de libéraux de la gauche et du centre gauche ralliés à la république, avec un certain nombre de légitimistes et d'orléanistes. L'acte ci-dessus fut voté le 4 mai, dans la première séance, sur la proposition de Berger, représentant de la Seine, et des autres représentants de ce département. Le vote eut lieu par acclamation, sans scrutin. Personne ne protesta ni ne contredit.
