ACTE DU P MAI

9 mai i848. — Acte qui nomme une commission EXÉCl'TIVE.

L'Assemblée nationale constituante confie le pouvoir exécutif à

une commission exécutive qui choisira des ministres hors de son sein.

La commission exécutive sera composée de cinq membres.

Commentaire. — L'Assemblée nouvelle se proclama dans cet acte constituante, sans que personne pensât à contester ce pouvoir constituant. L'opinion était universellement reçue que l'Assemblée était souveraine et qu'elle avait non-seulement le pouvoir constituant, mais tous les autres. Cependant de quelle autorité légitime aurait-elle tenu ce pouvoir constituant ? et comment aurait-elle pu l'exercer légitimement, étant née dans l'étourderie et la surprise d'un moment?

Le gouvernement provisoire ayant remis son pouvoir à l'Assemblée, Dornès proposa le 8 mai de confier le pouvoir exécutif à une commission de 5 membres. La proposition ayant été renvoyée à une commission nommée par les bureaux, celle-ci, le lendemain, par l'organe de Peupin, proposa la nomination directe des 9 ministres par l'Assemblée, avec un président du conseil, élu de même, tous également responsables et révocables. Mais l'Assemblée repoussa les conclusions de sa commission et adopta le projet Dornès : préférant diviser le pouvoir exécutif, soit défiance, soit embarras de choisir, mais ne voulant pas lui enlever la nomination de ses ministres. Aucun terme n'étant assigné au mandat, la commission exécutive était révocable à volonté et par conséquent pouvait être interpellée et discutée à tout instant : elle n'avait donc pas plus d'autorité que les ministres qu'elle avait à cboisir hors de son sein. Le 10 mai, l'Assemblée élut la commission en séance au scrutin de liste et à la majorité absolue des votants : elle la composa de 5 membres du gouvernement provisoire, Arago, Garnier-Pagès, Marie, Lamartine et Ledru-Rollin. Le surlendemain 12, l'Assemblée décréta qu'elle élirait en séance une commission de 18 membres pour préparer la constitution : cette commission fut nommée dans les séances des 17 et 18 et composée de Cormenin, Marrast, Lamennais, celui-ci tout de suite démissionnaire, Vivien, Tocqueville, Dufaure, Martin

(de Strasbourg), Voirbaye, Coquerel, Corbon, Tourref, Gustave de Beaumont, Dupin, Vaulabelle, Odilon-Barrot, Pagès (de l'Ariége), Dornès et Considérant.

À peine l'Assemblée ainsi installée, les socialistes entreprirent de la renverser et d'imposer à la France leur dictature par un coup de main. Une interpellation sur la situation de la Pologne et de l'Italie ayant été fixée au 15 mai, ce jourlà plusieurs milliers d'hommes se dirigèrent sur le Palais- Bourbon, pour porter à l'Assemblée des pétitions en faveur de la Pologne, beaucoup ne voulant obtenir par cette manifestation qu'un vote pour le rétablissement de la Pologne, beaucoup aussi enrégimentés par les démagogues dans un but criminel. Les chefs de cette masse pénétrèrent dans la salle des séances sans opposition, et après un désordre de plus d'une heure pendant lequel la guerre pour la Pologne et l'organisation du travail furent réclamées à la fois, ils prononcèrent la dissolution de l'Assemblée et nommèrent un gouvernement provisoire à l'instar de la journée du 24 février. Mais bientôt des détachements de la garde mobile et de la garde nationale accourus chassèrent les factieux du Palais- Bourbon, ou prirent à l'Hôtel de ville ceux qui s'y étaient déjà rendus. Ce crime avorté fut l'objet de l'exécration publique, car l'Assemblée nationale était la représentation légitime reconnue par toute la France et de son salut dépendait celui de la patrie.

24 mai 1848. — Acte de l'Assemblée NAtionale kelativement a i,' allemagne, a la Pologne et a l'Italie.

L'Assemblée nationale invite la commission du pouvoir exéculif à continuer de prendre pour règle de

sa conduite les vœux unanimes de l'Assemblée, résumés dans ces mois :

Pacte fraternel avec l'Allemagne ; Reconstitution de la Pologne indépendante et libre ; Affranchissement de l'Italie.

Commentaire. — La révolution de février fit sentir son influence non-seulement sur l'Italie et la Pologne, comme celle de juillet, mais de plus sur l'Allemagne et sur l'Autriche entières. L'Irlande aussi, dont l'âme celtique gémit depuis tant de siècles sous l'impitoyable germanisation des Anglais,