‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 463 sur 577 · ACTE DU 24 MAI · texte numérisé non relu

ACTE DU 24 MAI

ressentit le contre-coup : mais, moins heureuse que l'Italie, et déchirée dans son propre sein par cette germanisation sécuculaire, elle ne pouvait encore secouer le joug oppresseur. Les coalisés allemands de 1813, après leur victoire sur la France, avaient maintenu l'ancien régime dans leurs États, et permis à la Russie de prétendre sur l'Allemagne divisée une injurieuse domination. Enfin, en 1848, la nation allemande répondit à cet appel que la France en 1789 avait adressé au genre humain pour l'indépendance des nationalités, de même que pour la liberté des hommes. L'esprit de nationalité, étouffé pendant le moyen âge par l'esprit féodal qui ne voit que des localités, renaissait ainsi dans toute l'Europe. Le 13 mars et le 18 mars des mouvements populaires, excités par la révolution de Février, éclatèrent à Vienne, puis à Berlin, et forcèrent les deux gouvernements d'Autriche et de Prusse à des concessions immédiates et à la promesse du régime constitutionnel. L'indépendance dans toutes les nations ni la liherté ne valent rien sans l'unité. L'Allemagne en 1848 avec la liberté voulut son unité, et les patriotes de tous les Etats allemands, agissant en dehors de leurs gouvernements frappés de stupeur, firent nommer et réunirent à Francfort le 18 une assemblée nationale allemande, qui essaya de donner à sa patrie une constitution. En même temps les Italiens, qui étaient déjà en mouvement depuis l'avènement de Pie IX au Saint-Siège en 1846, se soulevaientà Milan età Venise presque en même temps contre l'Autriche, et le généreux Charles- Albert, roi de Sardaigne, prenait le commandement de l'insurrection nationale. Moins heureux que les Italiens, les Polonais de la partie russe étaient dans l'impuissance même de trouver des armes contre l'injuste tyran. Dans la partie prussienne de leur territoire, malgré les efforts de la germanisation, ils s'agitèrent pour reconstituer, au moins dans ce tronçon, l'antique nationalité.

Au milieu de ces circonstances, la France entière, condamnant la politique de Louis-Philippe, voulait, comme en 1830, l'affranchissement de l'Italie, la reconstitution de la Pologne, l'abolition des traités de 1815, avec l'honneur et la gloire de la patrie. Lamartine, chargé du ministère des affaires étrangères, dans une circulaire publique du 4 mars à nos agents diplo-

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matiques, déclara fièrement, aux applaudissements unanimes de la nation, que la France considérait désormais les traités de 1815 comme abrogés en droit, qu'elle les respecterait en fait dans l'espoir de les modifier d'un commun accord, et qu'elle prendrait les armes non seulement pour se défendre, mais dans le cas où soit la Suisse, soit les Etats indépendants de l'Italie seraient attaqués, ou encore, faisant allusion à la Pologne, dans le cas où la reconstitution des nationalités opprimées paraîtrait voisine du succès. Puis le gouvernement provisoire offrit à Charles- Albert, engagé dans la lutte contre l'Autriche, le secours immédiat d'une armée française, que ce prince refusa. Cette politique nationale fut adoptée par l'Assemblée dans l'acte ci-dessus. La discussion sur la situation de la Pologne et de l'Italie, interrompue le lo mai, fut reprise le 23. Divers ordres du jour conçus dans le sens de l'acte ci-dessus et proposés par Wolowski, Vavin, Degeorge, Marrast, le prince Napoléon-Jérôme Bonaparte furent renvoyés au comité des affaires étrangères, après un discours de Lamartine qui justifia la politique extérieure du gouvernement provisoire. Le lendemain ce comité, par l'organe de Drouyn de Lhuys, proposa l'acte ci-dessus, qui fut adopté à l'unanimité sans discussion. L'Assemblée se flattait d'obtenir sans tirer l'épée les résultats que l'épée seule pourra donner, et c'est dans ce but qu'elle offrait à l'Allemagne, dont les représentants délibéraient alors à Francfort, un pacte fraternel.

26 mai 18i8. — Loi qui interdit le territoire de la France et de ses colonies a Louis-Philippe et a sa famille.

Le territoire de la France et de

ses colonies, interdit à perpétuité à la branche aînée des Bourbons par la loi du 10 avril 1832, est interdit également à Louis-Philippe et à sa famille.

Commentaire. — Le projet de cette loi fut présenté par la commission exécutive le 17 mai. Le rapport fut lu par Dornès le 24 et la discussion eut lieu le 26. Vésin demanda en vain l'ajournement. La loi fut votée au scrutin public par 631 voix contre 63. Elle applique à la famille d'Orléans la loi ci-dessus du 10 avril 1832 contre la famille de Bourbon.

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