Chapitre III. De la poursuite

Commentaire. — Le gouvernement de Louis-Napoléon, dès son installation, réagit avec vigueur contre les personnes et les institutions du 24 février, et réprima avec la dernière énergie les mouvements démagogiques et socialistes. L'opinion s'étant entièrement retournée, les élections générales du 13 mai 1849 remplacèrent l'Assemblée de 1 848 composée en grande majorité de républicains modérés par une nouvelle Assemblée en majorité monarchiste. Cette nouvelle Assemblée était appelée à remplir la fonction de Corps législatif dans le jeu de la constitution du 4 novembre 1848. Les élections se firent sous l'influence des comités organisés par lesdivers parti s, au milieu des libertés accordées par les lois du 11 août 1 8 i S sur les journaux, du 28 juill. 18i8sur les clubs et du 21 avrill849 sur la période électorale. Les anciens royalistes et orléanistes se réunirent sous le

nom de conservateurs avec quelques impérialistes peu nombreux, le parti impérialiste n'existant presque plus depuis la fin de la grande armée, et tous étant ainsi coalisés contre les socialistes, dans la plupart des départements ce fut entre les candidats socialistes et ceux de cette coalition que la lutte électorale s'engagea. La portion du peuple qui s'était attachée à la République, tirant bientôt de ce gouvernement la conséquence de l'égalité sociale, ne le concevait que sous la forme socialiste et méprisait la démocratie libérale autant que la monarchie parlementaire. Les républicains modérés avaient ainsi perdu tout crédit sur la classe populaire, en même temps que la classe moyenne les abandonnait. La coalition conservatrice remporta une éclatante victoire : les monarchistes d'opinions diverses furent élus sur leur déclaration qu'ils défendraient de toutes leurs forces l'ordre, la religion et la société contre les démagogues et les socialistes. La nouvelle Assemblée compta environ 420 monarchistes, dont beaucoup hésitaient sur l'avenir, ne s'accordant que pour craindre et haïr les socialistes placés devant eux : ils étaient dirigés par Thiers, Broglie, Molé, Montalembert, Falloux, les quelques impérialistes étant trop nouveaux dans le parlement pour avoir déjà des chefs illustres. Les républicains modérés furent environ 80, et les démocrates socialistes, conduits par Ledru-Rollin, environ 200, qui prirent le nom de montagnards par souvenir de la Convention. Beaucoup d'électeurs qui avaient nommé à la présidence Louis- Napoléon, avaient ensuite voté les uns pour des royalistes par esprit religieux, les autres pour des socialistes, soit sous l'influence des personnes, soit par la difficulté de connaître ou de choisir ou à cause du point de vue spécial des localités : car le vote représentatif n'a jamais la netteté, l'unité ni la simplicité du vote plébiscitaire, et souvent le peuple nomme sans esprit de parti des représentants dont l'esprit de parti fait ensuite toutes les paroles et tous les actes.

La loi ci-dessus n'est point la loi organique sur la presse promise par la loi du 11 décembre 1848. Cette loi organique n'a pas été faite. C'est une loi d'urgence et de circonstance. Une insurrection avait été provoquée dans Paris par le parti exalté de l'Assemblée législative, prétendant que la constitution venait d'être violée par l'expédition de Rome. A la fin

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de 1848 Pie IX avait été forcé par le soulèvement de son peuple de quitter Rome et de se réfugier à Gaëte: la République fut proclamée dans son Etat, et le Saint-Père sollicita l'intervention armée de toutes les puissances catholiques contre ses sujets révoltés. Cependant depuis le vote du 24 mai 1848, la situation de l'Europe était changée : les trois monarques de l'Est d'abord déconcertés et comme ahuris avaient bientôt repris leur vigueur : les Autrichiens, après s'être retirés devant l'insurrection générale, étaient redescendus des Alpes avec une armée disciplinée, et rentrés dans Milan ils avaient chassé les Piémontais de la Lombardie ; les tentatives nationales et les mouvements révolutionnaires qui avaient si violemment agité l'Allemagne et l'Autriche avaient avorté ou expiraient lentement. Vainqueurs à la bataille de Novare du généreux Charles- Albert, les Autrichiens à la fin de mars 1849 menaçaient toute l'Italie alors incapable de leur résister, et déjà ils avaient occupé Ferrare. Alors le gouvernement français dirigea par mer une division sur l'État romain, avec l'approbation de l'Assemblée. Le but de cette expédition ne fut nettement défini ni parles ministres ni par l'Assemblée ; sans doute celle-ci voulait comme naguère Casimir Périer par l'expédition d'Ancône arrêter la marche des Autrichiens, mais non pas renverser par la force la nouvelle République romaine, tandis que le dessein de Louis-Napoléon était dès lors, dit-on, de rétablir dans Rome le pouvoir temporel du Pape, en même temps que de balancer dans l'Italie par la présence de nos soldats la domination restaurée de l'Autriche. Les républicains romains nous ayant opposé une résistance armée, notre petite troupe reçut du gouvernement l'ordre de faire le siège de Rome et d'y entrer de force, d'où résulterait nécessairement le rétablissement de l'autorité pontificale. Cette conduite fut incriminée par les I montagnards, comme violant le § 5 du préambule de la constitution, dans lequel la France s'engage à n'employer jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple, et Ledru-Rollin déposa une proposition de mise en accusation du Président et de ses ministres. L'Assemblée législative rejeta, le 12 juin 1849, cette proposition, la nouvelle majorité approuvant ainsi pleinement ce que l'ancienne aurait peut-être condamné et s'associant à celte violation de l'acte constitutionnel. La constitution

n'ayant établi aucun tribunal suprême, Ledru-Rollin et ses amis s'appuyant sur son art. 110 qui en confiait le dépôt à la garde et au patriotisme de tous les Français, appelèrent du Corps législatif au peuple et convièrent celui-ci à prendre les armes. L'insurrection fut étouffée le 13 juin en quelques heures 3 et ses auteurs saisis ou mis en fuite. Cette affaire fut suivie d'un redoublement de réaction contre les institutions républicaines. Une loi du 7 juillet 1849 pour donner plus de vigueur au commandement autorisa provisoirement le pouvoir exécutif à réunir dans la même main le commandement des troupes et celui des gardes nationales dans la même circonscription militaire. Deux lois frappèrent les clubs et les journaux, instruments de tous les agitateurs. Laloi du 19 juin 1849, suspendant celle du 28 juill. 1848 sur les clubs, autorisa le gouvernement pour une année à interdire tout club et toute réunion publique qu'il jugerait de nature à compromettre la sécurité publique, et cette loi fut ensuite prorogée en 1850 et en 1851. La loi ci-dessus frappe les journaux. Le projet fut apporté par Odilon Barrot, au nom du gouvernement le 25 juin 1849 et le rapport par Combarel de Leyval le 17 juillet. Le projet fut déclaré d'urgence et l'ensemble adopté après six jours de discussion par 400 voix contre 146. Le projet fut principalement soutenu par Tbiers et Montalembert et au nom du gouvernement par Odilon Barrot et Dufaure, devenu ministre de l'intérieur : il fut attaqué principalement par Jules Favre et Grévy.

Notre loi est répressive et préventive. Elle fait revivre dans ses art. 3, 5, 11, 12, 13 et 15 plusieurs dispositions de la loi sur la presse du 9 septembre 1835, laquelle avait été abrogée par le décret du 6 mars 1848. L'art. 15 aggrave l'ancienne disposition de la loi de septembre, en permettant à la cour d'assises de suspendre le journal même après un premier arrêt, si la condamnation a eu lieu pour attentat politique. L'art. 1er punit les attaques et les offenses contre le Président des peines appliquées par la loi précédente du 11 août 1848 aux attaques et aux offenses contre l'Assemblée nationale. Les art. 2 et 4 créent deux nouveaux délits: la provocation des militaires par écrit ou parole à la simple désobéissance, indépendamment du crime d'embauchage, et la publication faite de mauvaise foi

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d'une fausse nouvelle ou d'une pièce fausse. La principale disposition préventive, art. 6, est dirigée contre le colportage et la distribution des livres et écrits, et soumet tous les colporteurs et distributeurs à la nécessité d'obtenir du préfet une autorisation préalable toujours révocable, d'où résulte pour le préfet le droit d'approuver La liste des écrits à colporter ou distribuer. Cette disposition a pour but d'empêcher la propagation dans la classe populaire des écrits dangereux pour l'ordre social, la constitution, la morale ou la religion : elle a fourni à l'autorité, depuis 1849, un de ses moyens d'action les plus efficaces. Elle ressuscitait l'art. 290 du Code pénal de 1810, qui avait été abrogé par la loi du 10 décembre 1830 et ensuite mal remplacé par la loi du 16 février 1834. L'art. 29C n'atteignait que le colporteur : notre loi atteint avec raison le distributeur qui, dans un but de propagande, distribue gratuitement soit dans son domicile, soit sur la voie publique, les écrits d'autrui. Le distributeur gratuit de ses propres livres et écrits et même le colporteur de ses propres livres et écrits doivent l'un et l'autre échapper à la prohibition : sans quoi la liberté de penser serait détruite. La jurisprudence de la Cour de cassation, avec beaucoup de logique, a compris les journaux dans les écrits désignés par la loi ; car si les journaux s'étaient soustraits à cette loi, celle-ci devenait inutile et sans application : or le pouvoir qui interprète doit toujours donner à la loi un sens naturel et raisonnable. La distribution gratuite par la poste est atteinte, à mon avis, par notre loi. Aucune exception n'est accordée aux écrits quelconques publiés pendant la période électorale : la loi si large du 21 avril 1849 est donc ici abrogée en partie par la nouvelle Assemblée. Un amendement de Pascal Duprat pour substituer à l'autorisation préalable la simple déclaration, conformément au système de la loi du 10 décembre 1830, fut rejeté. L'art. 7 impose préventivement aux journaux, outre le dépôt à la préfecture, le dépôt préalable au parquet. L'art. 8 proroge indéfiniment la nécessité du cautionnement que la loi du 11 août 1848, déjà prorogée par celle du 21 avril 1849, n'avait rétabli qu'à temps. L'art. 10, adopté par amendement de Labordère, interdit avec raison La publication préalable des actes de procédure criminelle. Dans les dispositionsde procédure de son chap. m que je n'ai pas transcrit,

notre loi fait revivre également les redoutables abréviations

de délai de la loi de septembre.

La loi du 27 juillet 1849 maintient donc, comme celle du 11 août 1848, le système de la liberté des journaux, et leur conserve les droits et les moyens de censurer et d'attaquer l'autorité ; mais elle s'efforce de rendre leur liberté moins redoutable, et, dans ce but, elle relève la législation terrible de septembre 1835. Elle n'eut pas plus d'effet; elle mit fin aux tentatives d'émeutes, non à la révolution. L'esprit révolutionnaire ne pourra pas s'éteindre dans notre patrie, tant que subsistera la liberté des journaux qui jettent cbaque jour du bois dans ce feu.

Une loi postérieure du 16 juillet 1850, dans le même but de revenir le plus possible à la législation du régime parlementaire sur la presse, rétablit définitivement les cautionnements, en les laissant au taux fixé par la loi provisoire du 9 août 1848, rétablit l'impôt du timbre de cinq et de deux centimes, qui était aboli depuis le 4 mars 1848, sur tous les journaux et sur les brochures politiques de moins de trois feuilles, et l'augmenta d'un centime et d'un demi-centime à raison des romans-feuilletons ; mais elle combine cet impôt avec la taxe de la poste : elle interdit le transport des journaux autrement que par la poste : enfin, sur un amendement de Tinguy, elle ordonne la signature par l'auteur de tout article de discussion politique, religieuse et philosophique. Cette dernière disposition est une des plus efficaces pour rendre les journaux moins légers, plus vertueux et pour diminuer leur influence.

8 août 1849. — loi sur l'organisation