ÉLECTORALE DU 15 MARS

Art. 1er. Dans les trente jours 'qui suivront la promulgation de la présente loi, la liste électorale sera dressée par le maire, assisté de deux délégués désignés pour chaque commune par le juge de paix et domiciliés dans le canton. — Les délégués auront le droitde consigner leurs observations sur le procès-verbal ; ce procès -verbal sera déposé par le maire, avec la liste électorale, au secrétariat de la mairie, pour être communiqué à tout requérant.

2 . La liste comprendra par ordre alphabétique : 1° tous les Français âgés de vingt et un ans accomplis, jouissant do leurs droits ci vils et politiques,actuellement domiciliés dans la commune, et qui ont leur domicile dans la commune ou dans le canton depuis trois ans au moins ; 2° ceux qui n'ayant pas atteint, lors de la formation de la liste, les con-

ditions d'âge et de domicile les acquerront avant la clôture définitive.

3. Le domicile électoralsera constaté : 1° par l'inscription au rôle de la taxe personnelle, ou par l'inscription personnelle au rôle de la prestation en nature pour les chemins vicinaux ; 2° par la déclaration des pères ou mères, beauxpères ou belles-mères ou autres ascendants domiciliés depuis trois ans, en ce qui concerne les fils, gendres, petifs-fils et autres descendants majeurs vivant dans la maison paternelle, et qui par application de l'art. 12 de la loi du 21 avril 1832, n'ont pas été portés au rôle de la contribution personnelle; 3° par la déclaration des maîtres ou patrons, en ce qui concerne les majeurs qui travaillent habituellement chez eux, lorsque ceux ci demeurent dans la même maison que leurs maîtres ou patrons, ou dans les bâtiments d'exploitation.