DÉCRET DU 25 MARS 1852. I2H

litique, sans qu'une nouvelle investiture permît d'exclure, comme en 1814, du corps judiciaire ceux qui auraient déplu au nouveau régime. Ce même décret modifie la formule du serment de la magistrature, auparavant décrétée par la loi du 8 août 1849 : il en retranche ces mots : en présence de Dieu et devant les hommes, en mon âme et conscience^ parce que le serment politique précédant désormais le serment professionnel, ces paroles n'étaient plus en place.

25 mars 1852. — décret sur la