ORGANISE LES TRIBUNAUX DE PARIS

Art 1er. Il y aura, dans chacune des quarante-huit sections de la ville de Paris, et dans chacun des cantons des districts de Saint-Denis et de Bourg-la-Reine, un juge de paix et des prud'hommes assesseurs du juge de paix.

2. Il sera sursis à la nomination des commissaires de police dans la ville de Paris, jusqu'à ce que, par l'Assemblée nationale, il en ait été autrement ordonné.

3. 11 sera établi pour la ville et le département de Paris six tribunaux, dont les arrondissements seront déterminés.

4. Chacun de ces tribunaux sera composé de cinq juges, auprès desquels il y aura un commissaire du Roi.

5. Il sera nommé, pour chacun de ces tribunaux, quatre suppléants, dont deux au moins seront pris dans la ville de Paris, ou tenus de l'habiter.

6. Le tableau qui servira pour déterminer le chok d'un tribunal d'appel, aux termes de l'article 4 du titre V du décret du 16 de ce mois, sur l'organisation judiciaire, sera composé, pour chacun des six tribunaux ci-dessus, des cinq au-

tres tribunaux et deux tribunaux de district les plus voisins, pris hors le département de Paris.

7. L'Assemblée nationale délègue provisoirement au procureur de la commune de Paris les fonctions de procureur-syndic, à l'effet de convoquer les assemblées primaires, tant dans les cantons des districts de Saint-Denis et de Bourg-la-Reine, que dans les sections de la ville de Paris.

8. Ces assemblées se formeront et procéderont conformément aux dispositions de la section Ire du décret du 22 décembre dernier, relatives à la tenue des assemblées primaires.

9. Elles éliront les juges de paix et les prud'hommes assesseurs en la forme prescrite par l'article 3 du titre III du décret du 16 de ce mois sur l'organisation judiciaire.

10. Elles nommeront aussi un électeur, à raison de cent citoyens actifs, présents ou non présents à l'assemblée, mais ayant droit d'y voter, eten se conformant pour cette nomination aux art. 17, 18, 19 et 20 de la section lre du décret du 22 décembre dernier.

11. Aussitôt que les électeurs seront nommés, le procureur de la commune de Paris, faisant fonctions de procureur-syndic, convo-

quera, dans l'arrondissement de chaque tribunal, les électeurs dépendant de ces arrondissements, pour procéder à l'élection des juges au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages.