Toutes les dispositions conte

nues dans le décret du 16 de ce mois sur l'organisation judiciaire, auxquelles il n'est pas dérogé par le présent décret, sont communes à la ville et au département de Paris.

Commentaire. — La justice est aussi difficile dans les grandes villes que l'administration, à cause du trop grand nombre des procès. La division d'un tribunal en plusieurs chambres lui permet de juger plus d'affaires, mais cette division ne peut pas être poussée trop loin sans faire perdre au tribunal qui la subit, en même temps que son unité, une partie de sa force et de son autorité; elle a cet autre inconvénient, de détruire l'égalité qui doit exister entre tous les tribunaux du même degré. Le système de la loi du 2o août 1790 est le meilleur qu'on puisse appliquer aux populations trop agglomérées. Cette loi divise le département de la Seine, alors appelé département de Paris, en six ressorts; la loi postérieure du 14 septembre 1790 composa chacun de ces six ressorts d'un certain nombre de quartiers de Paris réunis à deux ou trois des seize cantons ruraux qu'avait alors le département. Il eût été plus naturel de laisser à chacun des districts de Saint-Denis et de Bourg-la- Reine, selon la règle commune, son tribunal particulier, et de diviser la ville de Paris, qui toute seule formait un district, en quatre ressorts.

Cette loi fut adoptée sans discussion sur le rapport de Thouret, au nom du comité de constitutions.

ARTICLE XLYJII.