RÉTABLIT LA DIGNITÉ IMPÉRIALE

Déclaration du Corps législatif.

Le Corps législatif, vu le sénalusconsulte en date du 7 novembre 1852; vu le décret du même jour appelant le peuple français dans ses comices pour accepter ou rejeter le projet de plébiscite proposé par le Sénat ; vu le décret du 7 novembre 1852 convoquant le Corps législatif à l'effet de constater la régularité des votes, d'en faire le recensement et d'en déclarer le résultat ; après avoir examiné et vérifié dans les séances de ses bureaux des 26, 27, 28, 29, 30 novembre et 1er décembre, les procès-verbaux du vote des quatrevingt-six départements, de l'Algérie et des armées de terre et de mer; après avoir entendu, dans ses séances publiques des 30 novembre et 1er décembre, les rapports qui lui ont été faits au nom de ses bureaux, et avoir consacré par un ^ote, à la suite de chacun de ces rapports, la régularité des opérations et l'exactitude des chiffres recensés, tels qu'ils sont établis dans le tableau annexé au présent procès-verbal; considérant qu'en présence de l'immense majorité des suffrages reconnue dès aujourd'hui acquise au projet de plébiscite, il n'y a pas lieu d'attendre quelques procès-verbaux dressés dans des localités éloignées et dont

la vérification sera ultérieurement faite, et que, pour donner satisfaction au vœu national, il convient de proclamer sans délai le grand événement qui fixe les destinées de la France ;

Constate : que les opérations du vote ont été partout librement et régulièrement accomplies ; que le recensement général des suffrages émis sur le projet de plébiscite a donné sept millions huit cent vingt-quatre mille cent quatrevingt-neuf (7, 824, i 89) bulletins portantle motoui; deux cent cinquante trois mille cent quarante-cinq (253,145) bulletins portant le mot non ; soixante-trois mille trois cent vingt-six (63,326) bulletins nuls.

En conséquence, le Corps législatif déclare :

Que le peuple français, convoqué dans ses comices les 21 et 22 novembre 1852, a accepté le plébiscite suivant :

« Le peuple fançais veut le réta- « blissement de la dignité impé- « riale dans la personne de Louisce Napoléon Bonaparte, avec héré- « dilé dans sa descendance directe, « légitime ou adoptive, et lui « donne le droit de régler l'ordre « de succession au trône de la face mille Bonaparte, ainsi qu'il est « dii dans le sénatus-consulte du « 7 novembre 1852. »

Le cri unanime de Vive l'Empereur ! accueille cette déclaration, et le Corps législatif décide par

PLÈBICISTE DU 21 NOVEMBRE 1852.

acclamation qu'il se rendra ce soir,

Fait au palais du Corps législatif

à huit heures, au palais de Saint- en séance publique, le 1er déeem- Cloud, pour présenter à S. M. bre 1852.

Commentaire. — Un décret du 7 novembre convoqua la nation à voter sur le rétablissement de la dignité impériale proposé par le sénatus-consulte du même jour. Tous les Français âgés de 21 ans sont appelés par ce décret à voter, ainsi que les armées de terre et de mer : les électeurs absents momentanément de leur domicile sont même admis à voter dans leur résidence. Le vote eut lieu par oui et par morales 21 et 22 novembre : il se fît sous le régime de la constitution de 1852, sans liberté des journaux ni des réunions, mais avec pleine liberté du vote : le nombre des opposanls avait été plus grand dans le précédent plébiscite, quoiqu'on fût alors sous )e coup des mesures répressives des insurrections de décembre 1851. La nation était presque unanime dans sa volonté. Ce fut le Corps législatif qui fit le recensement des suffrages. Dans les 86 départements sur 7,780,307 votants, il y avait eu 7,482,863 oui, 238,582 non et 58,862 bulletins nuls. Dans l'armée de terre sur 294,517 votants, il y avait 280,195 oui, 11,058 non €t 3,264 bulletins nuls : dans l'armée de mer sur 51,425 votants, 48,263 oui, 2,141 non et 1,021 bulletins nuls : en Algérie 12,868 oui, 1,364 non et 179 bulletins nuls. Le département de la Seine donna le plus grand nombre de votes négatifs, 53,573 non contre 208,658 oui et 8,290 nuls. Le soir du 1er décembre 1852, le Corps législatif porta à Louis-Napoléon, au château de Saint-Cloud, le plébiscite, là même où Napoléon Ier avait été proclamé empereur le 18 mai 1804. Le lendemain 2 décembre un décret promulgua et déclara loi de l'Etat le sénatus-consulte du 7 novembre. Le nouvel empereur qui depuis le 20 décembre 1848 habitait l'Elysée transporta sa résidence aux Tuileries.

Ainsi Louis-Napoléon, par la foi inébranlable de son âme et par la force d'un cœur intrépide, sans parti, presque sans amis, avait brisé trente-huit années de gouvernement parlementaire et rentré dans son lit naturel les eaux pesantes d'un fleuve depuis si longtemps détourné. Cet événement depuis Jeanne

l'empereur le résultat des votes du peuple français.

Suit Je tableau du recensement général des votes par département.

Darc est ]c plus extraordinaire de l'histoire des Français. Il porte la marque manifeste de la volonté de Dieu. Comme Jeanne Dare en 1429 et comme Napoléon 1er en 1799, Napoléon III fut ici l'instrument de la Providence, car à une si lourde tâche la vigueur d'un homme, sans l'aide divine,, n'aurait pas suffi.

18 décembre 1852.— décret organique sur l'ordre de la succession au