TRONE

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir salut;

Vu l'art. 4 du sénatus-consulte du 7 novembre, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 du même mois, aux termes duquel il nous appartient de régler, par un décret organique, adressé au Sénat, l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, pour le cas où nous ne laisserions aucun héritier direct, légitime ou adoptif ; tout en espérant qu'il nous sera donné de réaliser les vœux du pays, et de contracter, sous la protection divine, une alliance qui nous per-

ette de laisser des héritiers

directs ; ne voulant pas, néanmoins, que le trône, relevé par la grâce de Dieu et la .volonté nationale, puisse vaquer, par défaut d'un successeur désigné par nous, avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er. Dans le cas où nous ne laisserions aucun héritier direct, légitime ou adoptif, notre oncle bien-aimé Jérôme-Napoléon Bonaparte, et sa descendance directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder.

2. Le présent décret, revêtu du sceau de l'État, sera porté au Sénat par notre ministre d'État pour être déposé dans ses archives.

Commentaire. — Napoléon II étant mort sans, enfants, la succession impériale était échue, en vertu du sénatus-consulte de Tan XII, au prince Joseph Bonaparte qui mourut en 18 i l sans enfants mâles, puis au prince Louis Bonaparte, mort, en 1846, dont le dernier fils était Napoléon III. Celui-ci, lorsqu'il monta sur le trône, n'était pas marié. L'acte ci-dessus, en vertu du plébiscite du 21 novembre 1852, appelle à la succession, à défaut de la propre descendance de Napoléon III, le dernier des frères de Napoléon Ier, Jérôme Bonaparte, ex-roi de Westpha- Jie, et sa descendance masculine et. légitime représentée depuis la mort de ce prince, arrivée en 1859, par son fils Napoléon-

Jérôme et les fils de celui-ci. Le prince Jérôme n'avait reçu aucun droit du sénatus-consulte précité, pas plus que Lucien Bonaparte, mort en 1840, son frère aîné et aussi l'aîné de Louis Bonaparte, et qui siégea comme prince français dans la chambre des pairs pendant les Cent-jours. Le décret ci-dessus n'appelle pas à la succession la descendance du prince Lucien, et les fils et petits-fils de celui-ci formèrent la famille civile de l'Empereur. La préférence donnée à la branche de Jérôme Bonaparte eut ce motif, que ce prince avait pris part à la politique de Napoléon 1er et occupé une place dans le système du premier empire, tandis que Lucien Bonaparte s'était tenu à l'écart de cette politique et de ce système jusqu'en 1815. L'acte ci-dessus créa un droit irrévocable au profit de la branche du prince Jérôme. Néanmoins Napoléon 111 aurait pu par un acte subséquent, en vertu du même plébiscite, appeler à la succession, à défaut de cette branche, la descendance du prince Lucien.

2;> décembre 1852. — sénatus-consulte