TRAITÉ DE COMMERCE DU 23 JANVIER

tifs, trouvés enbonne et due forme, s'engage à recourir à son Parlement

sontconvenus des articles suivants : pour être mise à môme d'abolir les

Art. 1er. S. M. l'Empereur des droils d'importation sur les articles

Français s'engage à admettre les suivants

objets ci-après dénommés d'origine Art. 16. Sa Majesté l'Empereur et de manufacture britanniques, im- des Français s'engage à ce que les portés du royaume-uni en France droits ad valorem établis à l'impormoyennant un droit qui ne devra tation en France des marchandises en aucun cas dépasser 30 pour 100 d'origine et de manufacture bride la valeur, les deux décimes ad- tanniques aient pour maximum la ditionnels compris. limite de 2o pour 100 à partir du Suit la nomenclature 1" octobre 1864

Art. 5. Sa Majesté Britannique Fait à Paris le 23 janvier 1860.

Commentaire. — Ce traité de commerce fut conclu, en vertu de la Constitution, par la seule autorité de l'Empereur et sans discussion législative. Pendant les cinq années qui suivirent, nous signâmes sur ce modèle des traités analogues avec toutes les nations voisines. Cet ensemble d'actes changea la politique commerciale de la France qui avait été jusqu'alors protectionniste. Le traité ci-dessus abaisse les droits de douane sur les produits étrangers à un maximum de 30 pour 100 de la valeur jusqu'en 1864, et à partir de 1864, à un maximum de 25 pour 100 : mais de suite les conventions passées en exécution du traité réduisirent ces droits à une moyenne de 8 à 15 pour 100 dès le commencement de 1861.

La secte des économistes anglais inspirés par Adam Smith, soutenait depuis quatre-vingts ans que le libre échange des produits internationaux est un moyen d'enrichir les peuples. Les traités de commerce du second empire, sans appliquer leur libre-échange absolu, firent descendre assez bas les droits protecteurs pour apporter dans la société française une grande partie des maux que la liberté illimitée du commerce engendrera comme toutes les libertés illimitées. Propagée avec une activité infatigable par les Anglais, adoptée par les Français à partir de 1840, ainsi que nous faisons dans ce siècle par l'engoûment irréfléchi des idées germaniques, cette doctrine du libre-échange commercial prend pour but de notre vie l'acquisition de la richesse et par conséquent elle agit sur la société et la famille à l'envers de la inorale. En effet la justice et la charité bout le but des familles et des nations, non la richesse qui s'arrange mal avec la morale. L'aisance, qui est un bien

désirable, arrivera au peuple et à la famille avec la justice : quant à la richesse, elle pourra venir par derrière comme un accessoire plus dangereux qu'utile; mais jamais les sages politiques ni les bons pères de famille ne la rechercheront, de peur qu'elle n'amène avec elle la corruption dans les uns, l'envie dans les autres, l'immoralité dans tous. Donc le libreéchange, fils du protestantisme qui avait secoué le joug de l'Eglise, tend lui-même à secouer le joug de la justice et le devoir de la charité : l'homme dans ce système de liberté illimitée desesopérations commerciales, ne poursuitquel'or dans la fièvre éternelle d'une spéculation sans fin, tandis que la morale et la politique ordonnent à chacun de vivre simple et tranquille dans le champ paternel avec le contentement d'un travail modéré et d'un gain modeste. Peut-être le libre échange augmente-t-il la richesse ainsi que le prétend l'école d'Adam Smith; mais d'un coup plus sûr il accroît démesurément l'égoïsme et l'agiotage, et par là renverse la morale ; il bouleverse les rangs, suspendant les fortunes des familles au jeu des marchés, mettant en haut sans raison qui était né en bas, et en bas qui de son père tenait le haut; il donne la victoire au plus fort, au plus habile et au plus heureux, non au plus vertueux; il accumule souvent dansune seule main des trésors monstrueux ; il écrase les faibles et les pauvres, impuissants à se débattre dans cette lutte infernale, et par là il renverse l'ordre social; il surexcite la production, et par là renverse l'ordre économique : il chasse la justice, car l'intérêt le plus sec, devenu l'instrumentdu combat, s'érigera en droit individuel, tandis que la justice fait céder souvent cet intérêt individuel à l'intérêt de tous : il éteint la charité, car l'or acquis par des calculssi longs ou des jeux sans honneur se garde sans pitié, et par là il détruit l'ordre politique; car la politique, comme la religion, ne supporte la richesse qu'à la condition de la charité, et l'on peut dire que sans la charité la richesse perd son droit : qui donc, si les riches n'obtiennent plus l'amour et le respect des prolétaires, aura la force de défendre l'État contre la colère d'un peuple justement irrité? En vain, l'école d'Adam Smith a prétendu confondre la richesse et la propriété et protéger sa richesse avec les droits de la propriété. J'ai montré que le droit imprescriptible et inaliénable de la propriété suppose nécessairement que chaque membre de la société jouit