DE PRÉFECTURE

Art. 1er. Le conseil de préfecture est composé de 8 membres, y compris le président dans le département de la Seine, de 4 membres dans les départements suivants :

Aisne , etc., et de 3 membres dans les autres départements.

2. Nul ne peut être nommé conseiller de préfecture s'il n'est âgé de 25 ans accomplis, s'il n'est en outre licencié en droit, ou s'il n'a rempli, pendant dix ans au moins, des fonctions rétribuées dans l'ordre administratif ou judiciaire, ou bien s'il n'a été, pendant le même espace de temps, membre d'un conseil général ou maire.

3. Les fonctions de conseiller de préfecture sont incompatibles avec un autre emploi public et avec l'exercice d'une profession.

4. Chaque année, un décret de l'Empereur désigne pour chaque département, celui de la Seine excepté, un conseiller de préfecture qui devra présider le conseil en cas d'absence ou d'empêchement du préfet.

5. Il y a dans chaque préfecture un secrétaire général titulaire. — Il remplit les fonctions de commissaire du gouvernement. Il donne ses conclusions dans les affaires contentieuses. — Les auditeurs au conseil d'État attachés à une préfecture peuvent y être chargés des fonctions du ministère public.

6. En cas d'insuffisance du nombre des membres nécessaires pour délibérer, il y est pourvu conformément à l'arrêté du 19 fructidor an IXetau décret du 16 juin 18Ô8.