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contraires à la présente Constitu-
Art. 43. Les dispositions de la Constitution du 14 janvier 1852 et celles des sénatus-consultes promulgués depuis cette époque qui ne sont pas comprises dans la présente Constitution et qui ne sont pas abrogées par l'article précédent ont force de loi.
Art. 44. La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple sur la proposition de l'Empereur.
Art. 45. Les changements et additions apportés au plébiscite des 20 et 21 décembre 1 851 par la présente Constitution seront soumis à l'approbation du peuple dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 et 7 novembre 1852. — Toutefois le scrutin ne durera qu'un seul jour.
Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication.
Fait au palais des Tuileries le 21 mai 1870.
Signé : Napoléon.
Par l'Empereur : le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes.
Emile Ollivier.
commentaire. — L'esprit logique et loyal des Français ne pouvait se tenir longtemps dans l'équivoque du sénatusconsulte du 8 septembre 1869. Sans aucun événement nouveau, l'Empereur, quatre mois après, donna pleine satisfaction au parti qui le circonvenait depuis la bataille de Sadowa ; ce nouveau parti libéral s'imaginant agir dans l'intérêt de la France et de la dynastie impériale, tandis qu'en réalité, par le rétablissement de la majeure partie des institutions parlementaires, il affaiblissait Tune et l'autre, et les exposait ainsi affaiblies h l'attaque bien combinée d'un ennemi redoutable. Le 2 janvier 1870, Napoléon 111, résolu d'acbever la transformation libérale de l'empire, congédia tous ses ministres, sauf trois ministres spéciaux, et appela le chef du parti M. Emile Ollivier au ministère de la justice, en lui donnant pour collègues MM. le comte Daru, Chevandier de Valdrôme, Buffet, Segris, de Talhouet, Louvet, Maurice Richard : les portefeuilles de la guerre, de la marine et de la maison de l'Empereur furent conservés au maréchal Lebœuf, à l'amiral Rigault de Genouilly et au maréchal Vaillant. M. Ollivier acheva donc dans le sénatus-consulte ci-dessus le changement constitutionnel
tel que l'avaient rêvé les siens : se vantant de faire passer la France sans révolution de la monarchie presque absolue à cette monarchie libérale, de soustraire enfin notre Constitution à l'instabilité et de couvrir l'Empereur et la dynastie contre tous les dangers parla responsabilité parlementaire des ministres ; comme Lamartine, éloquent et intrépide, mais, non moins que Lamartine, téméraire et chimérique ; alors courtisé par tous ceux qui mettaient dans cette nouveauté ou leur patriotisme ou leurs intérêts; depuis abandonné par les mêmes qui l'avaient flatté; alors et depuis odieux à tous les révolutionnaires et maudit par eux, parce que tous ont tremblé que son entreprise réussissant ne les privât de cette révolution par eux depuis 18 années espérée et attendue. Le projet du sénatus-consulte, que le Sénat ne modifia que sur des points secondaires, fut rédigé par M. Ollivier avec le concours du président Bonjean. Les instigateurs de ce changement constitutionnel n'avaient pas l'intention de le soumettre à la ratification de la nation, quoique leur changement renversât l'une des bases fondamentales votées par le plébiscite du 20 décembre 18ol et qu'en conséquence le droit de le valider n'appartînt qu'à la nation. Mais, après que le projet eût été déjà porté au Sénat, Napoléon 111, se souvenant de ses devoirs envers la nation et de la promesse solennelle de la constitution de 1852, et dit-on sur le conseil du comte Daru, voulut que le nouveau sénatus-consulte fût soumis, comme celui du 7 novembre 1852, à l'approbation du peuple. C'est par sa volonté que la commission sénatoriale, déjà saisie de l'examen du projet, ajouta l'art. 45 qui appelle la nation à se prononcer directement. Le plébiscite de 1870, au milieu des tergiversations et des équivoques, maintint donc les principes du gouvernement représentatif et les traditions nationales, ainsi que Napoléon Ier avait fait dans l'acte additionnel.
Le projet fut apporté au Sénat avec l'exposé des motifs de M. Ollivier le 28 mars. La commission sénatoriale fut composée de MM. Rouher, Baroche, Boudet, Drouyn de Lhuys, Béhic, le président Devienne, Magne, de Maupas, de Chasseloup-Laubat, Quentin-Bauchart. Le président Devienne présenta un premier rapport le 12 avril et un second le 18 après une première délibération : la seconde délibération eut lieu
les 18, 19 et 20 et le sénatus-consulte fut adopté à l'unanimité de 130 votants. Le projet du gouvernement n'avait que 7 articles comprenant les deux dispositions nouvelles sur la double transformation du Sénat et du pouvoir constituant, avec une annexe comprenant en 38 articles les anciennes dispositions de la constitution de 1852 et des sénatus-consultes postérieurs qui étaient conservées avec leur force constitutionnelle. La commission fondit les articles nouveaux et les anciens dans un seul texte, de manière que le sénatus-consulte de 1870 devient l'unique constitution de l'empire.
Le Sénat est réduit au rôle d'une haute-chambre législative, partageant le pouvoir législatif et l'initiative avec les députés, art. 11 et 30 ; le pouvoir constituant lui est enlevé et ce pouvoir est reporté à la nation votant sur la proposition de l'empereur, art. 44: la totalité du nouveau sénatus-consulte acquiert la force des cinq bases fondamentales de 1851 et aucun de ses articles ne pourra être modifié que par un plébiscite : toutes les dispositions de la constitution de 1852 et des sénatus-consultes postérieurs non conservées dans le nouveau sénatusconsulte perdent la force constitutionnelle et n'ont plus que celle d'une loi et par conséquent pourront être modifiées par le législateur, art. 43. Tel est le changement apporté dans nos constitutions par ce sénatus-consulte du 21 mai 1870. Le système parlementaire, qui avait gagné dans le sénatus-consulte de 1869 le cumul de la députation et du ministère et les ordres du jour motivés, gagne ici la transformation du Sénat. Nous avons vu par la constitution de 1795 que le système des deux chambres est nécessaire à la république représentative : il n'est donc pas spécial au système parlementaire, mais il y est essentiel, sans quoi l'unique assemblée emporterait tout. Cette transformation abolit dans le sénatus-consulte de 1870, de même que dans l'acte additionnel de 1815, la haute juridiction politique du Sénat, cbef d'œuvre du génie constitutionnel de tous les temps : cette haute juridiction politique est antipathique aux parlementaires, parce qu'elle place au-dessus de leurs disputes une magistrature suprême fondée sur la justice et la raison et qui tiendra toujours les partis en échec. Changé en haute-chambre législative, et quoique le nombre «le ses membres soit limité, art. 26, contrairement au système des
deux chartes, le Sénat sera encore moins que la chambre des pairs sous ces deux chartes, parce que le suffrage universel donnera une prépondérance encore plus forte au Corps législatif. Le Sénat fut-il pour partie électif lui-même, l'infériorité subsisterait, tandis que dans sa magistrature il jugeait de haut et dominait tout. L'art. 37 maintient au conseil d'Etat le droit de statuer sur tous les projets de loi du gouvernement, avant leur envoi aux chambres. La transformation du Sénat abolit également son pouvoir constituant, que notre sénatus-consulte reporte expressément à la nation, de même que l'acte additionnel l'avait fait implicitement. Ce pouvoir ne s'exercera que sur l'initiative de l'empereur, sans l'intermédiaire d'aucun corps délibérant, art. 44 : aucune formalité n'est commandée. L'auteur du sénatus-consulte de 1870 voulut par là donner à notre constitution la stabilité : depuis le rétablissement de l'empire par le plébiscite du 21 novembre 1852, la Constitution, indépendamment des sénatus-consultes sur la Haute-cour de justice et sur la régence, avait été modifiée ou complétée huit fois en dix-sept ans par les sénatusconsultes des 25 déc. 1852, 27 mai 1857, 17 fév. 1858, 2 fevr. 1861, 31 déc. 1861, 18 juillet 1866, 14 mars 1867, 8 sept. 1869. Ainsi toujours en action le pouvoir constituant s'énerve : c'était donc très sage de le fixer et de le bien tenir, afin de le soustraire à de si fréquentes variations : mais le confier sans autres formalités à la nation et à l'empereur, c'était exposer le gouvernement à une crise révolutionnaire, lorsque quelque changement serait nécessaire. Pour se défendre contre ce danger en rendant très rares ces changements, l'auteur du sénatus-consulte diminua le plus possible le nombre des articles constitutionnels : mais il risquait ici de tomber dans un autre danger en enlevant à beaucoup de dispositions la force constitutionnelle dont elles ont besoin, et en les faisant ainsi tomber dans l'instabilité légale. Notre disposition sur le pouvoir constituant contredit le système parlementaire, qui ne veut d'autre maître que ses propres délibérations. L'art. 13 de notre sénatus-consulte contredit ce système encore plus radicalement : cet article, reproduisant l'art. 5 de la constitution de 1852, conserve à l'empereur et la responsabilité du gouvernement et le droit de faire appel au peuple en toutes
circonstances : responsabilité veut dire que l'empereur a le gouvernement réel, et droit d'appel au peuple veut dire que l'empereur, quand il le veut, peut briser légalement le Sénat ou le Corps législatif sous réserve de l'approbation nationale. Notre constitution échappait donc par là en 1870 à la totalité du sysième parlementaire : j'ai dit comment Napoléon Ier y échappait aussi en 1815.
Le surplus de notre sénatus-consulte reproduit certaines dispositions de la constitution de 1852 et des actes constitutionnels, les articles éliminés retombant dans le domaine légal, par exemple les articles sur la Haute-cour de justice, l'état de siège, le choix des maires, la mise en accusation des ministres, le droit d'interpellation, le vote du budget. L'art. 7 maintient le règlement sur la régence du sénatusconsulte de 1856, et par conséquent, le Prince impérial n'étant né qu'en 1856, la régence éventuelle à l'impératrice Eugénie, qui était mal disposée, dit-on, pour le parti triomphant : peut-être ce parti eût-il préféré que le nouveau sénatus-consulte transportât le droit de régence au premier prince du sang. La commission sénatoriale ajouta Part. 24 sur la nomination des sénateurs. Elle ajouta encore dans l'art. 15 la garantie constitutionnelle à l'inamovibilité de la magistrature. Elle retrancha deux dispositions du projet, toutes deux reproduites de la constitution de 1852, la première disant que les ministres ne dépendent que de l'Empereur, la seconde que l'élection des députés aura pour base la population : la première disposition fut retranchée comme étant en contradiction avec le système parlementaire puisque les ministres y dépendent des chambres : la seconde disposition fut retranchée pour donner au législateur un pouvoir plus large, par exemple celui de rétablir le vote par arrondissement. Tous les pouvoirs spéciaux attribués au Sénat par la Constitution de 1852 sont expressément abrogés, et ce corps n'aura plus d'autre rôle que de discuter les lois à l'instar du Corps législatif : est abrogé notamment l'art. 33 de cette constitution de 1852 qui permettait au Sénat de pourvoir au cas de refus du budget par le Corps législatif : en pareil cas, l'empereur n'aura que le droit d'appel au peuple de l'art. 13.
Tel est le sénatus-consulte qui, à la lin du second empire,
renouvela la Constitution, à l'instar de l'acte additionnel de 1815. Le Sénat, qui quelques mois auparavant avait rejeté l'amendement Bonjean dans la discussion du sénatus-consulte de 1869 et n'avait voté ce dernier sénatus-consulte qu'à contrecœur, était encore plus opposé dans sa conscience au sénatusconsulte de 1870. 11 vota par obéissance à l'Empereur, tandis que son devoir était d'éclairer l'Empereur par sa résistance. Ainsi une assemblée sans courage perd la confiance et le respect de la nation.
Le plébiscite eut lieu avec une entière liberté et au milieu de la libre discussion des journaux de toutes les opinions, ainsi qu'il en avait été du plébiscite de 1815. Les quinze cent cinquante mille opposants étaient les républicains et les révolutionnaires de toutes nuances qui avaient en 1848 donné dixhuit cent mille voix au général Cavaignac et à M. Ledru Rollin. Les bulletins nuls furent déposés par les légitimistes et les orléanistes.
Voici les quelques actes relatifs à notre système constitutionnel qui ont accompagné le sénatus-consulte de 1870. Un ministère des beaux-arts avait été institué par décret du 2 janvier 1870. Un décret réglementaire du 21 févr. 1870, rendu comme les précédents sur le roulement des tribunaux en vertu de la loi du 20 avril 1810, abolit le système du décret du 16 août 1859 et rétablit le système antérieur de Tord, de 1820 et du décret de 1854. Un décret impérial du 10 mars 1870 rendit aux corporations d'avocats l'élection directe de leurs bâtonniers. Un décret impérial du 29 mai 1870 régla à nouveau les rapports réglementaires entre l'Empereur, les deux chambres et le conseil d'État, en abrogeant le décret précédent du 8 nov. 1869. Une loi du 22 juiJl. 1870, abrogeant l'art. 57 de la constitution de 1852 qui était devenu purement légal, dispose que les maires et adjoints ne pourront être désormais choisis que parmi les conseillers municipaux et que les conseils municipaux ne seront désormais élus que pour 5 ans, au lieu de 7 ans : les maires et adjoints doivent être inscrits sur la liste électorale de la commune ou au rôle de l'une des quatre contributions directes. Les conseils généraux et les conseils d'arrondissement reçurent d'une loi du 23 juillet 1870 le droit d'élire leur bureau à l'ouverture de chaque session, de régler l'ordre
de leurs délibérations et de faire leur règlement intérieur : en outre les conseils généraux acquièrent le droit de publier un compte rendu quotidien de leurs séances avec les noms des opinants : la même loi accorde à tout habitant ou contribuable du département le droit de prendre copie, sans déplacement, de toutes les délibérations des conseils généraux et des conseils d'arrondissement : cette loi ne s'applique pas à la Seine. Enfin la loi du 27 juill. 1870, abrogeant sur ce point le sénatus-eonsultedu 25 déc. 1852, dispose qu'àf'avenir tous les travaux publics à la charge de l'Etat ne seront autorisés que par une loi, sauf les canaux et chemins de fer de moins de 20 kilomètres et les lacunes et rectifications des routes.
4 septembre 1870. — Acte qui proclame LA RÉPUBLIQUE.
Citoyens de Paris !
La République est proclamée.
Un gouvernement a été nommé d'acclamation.
Il se compose des citoyens : Emmanuel Arago, Crémieux, Jules Favre , Jules Ferry, Gambetta, Garnier-Pages, Glais-Bizoin, Pelletan, Picard, Jules Simon, représentants de Paris.
Le général Trochu est chargé des , pleins pouvoirs militaires pour la défense nationale. Il est appelé à la présidence du gouvernement.
Le gouvernement invile les citoyens au calme ; le peuple n'oubliera pas qu'il est en face de l'ennemi.
Le gouvernement est avant tout un gouvernemènt de défense nationale.
Commentaire. — Le peuple français n'a pas fait sa révolution pour sa patrie toute seule, mais pour l'Europe et le genre humain. De là est résulté que depuis 89 les affaires extérieures ont entraîné nos institutions dans toutes leurs alternatives. Tour à tour notre grandeur et notre bassesse, notre héroïsme et notre lâcheté, notre gloire et notre infortune enchaînent à leur sort nos gouvernements. Ainsi le crime de Louis XVI et le crime des émigrés, s'alliant ensemble à la coalition secrètement ou bien ouvertement, font périr en 1792 la jeune constitution déjà menacée par tant de nouveautés et d'agitations : la victoire de cette coalition ramène la monarchie prétendue légitime : l'alliance de celle-ci avec ces coalisés, puis la bassesse envers les mômes de la monarchie de juillet précipitent le renversement de L'une et de l'autre : ensuite la
chute de Napoléon 111 est causée principalement, comme la chute de son oncle, par la seconde victoire, dans ce siècle, de la race germanique sur notre race, notre patrie, notre constitution, notre empire et notre religion.
A partir des élections générales de 1869, la France, par les fautes de son gouvernement et par ses propres fautes, était tombée dans le désordre politique et social. J'ai dit toutes les fautes du gouvernement. Celles des Français étaient les mêmes. Nous avions aidé pendant le second empire à toutes les fautes de notre gouvernement, parce que nous y trouvions la jouissance de nos mauvaises passions. Dieu a défendu au fils d'élever jamais la voix devant son père, mais il a permis au citoyen, qui ne cesse pas de l'aimer et de la servir, d'élever la voix devant sa patrie. Connaissons donc nos vices pour les .pleurer, les réparer et les venger : la vanité et le faste; la légèreté et l'imprévoyance ; la présomption et la témérité des résolutions avec le prompt découragement ; le goût du plaisir et de la vie facile ; la passion de la mode et de la foule avec l'esprit de fronde sans trêve ; le mépris des formalités légales, et la bonhomie trop-complaisante; l'engouement à tort et à travers pour l'étranger ; la violence pour notre opinion ou notre droit à tout propos, et enfin, le pire de nos vices, la passion de l'égalité sociale. Le gouvernement et la nation agissant ainsi dans le même sens, les choses arrivèrent dans ce moment de 1869 à un mauvais. désordre. Les pouvoirs publics avaient perdu de leur force : l'exagération des droits de l'Empereur n'avait laissé de ressort et d'indépendance ni aux corps de l'Etat, ni aux corps locaux, ni aux individus. La magistrature était médiocrement recrutée dans la bourgeoisie et encore privée d'autorité politique : le système d'avancement appliqué aux magistrats, au moyen du classement des tribunaux et des cours, détournait beaucoup de leurs devoirs en les excitant à d'incessantes sollicitations, et rendait même quelques-uns serviles. L'abus de l'avancement à l'ancienneté dans l'armée, par le goût de la fausse égalité, décourageait les plus capables et mettait en tète les plus médiocres. Nos écoles spéciales, fermées de trop bonne heure, laissaient échapper une partie de la jeunesse dévouée à l'Etat et donnaient au reste avec trop de ces sciences exactes qui faussent l'esprit, pas assez de l ins-
traction philosophique qui l'agrandit et qui fait le cœur. La trop grande spécialité des carrières publiques, l'abus des incompatibilités, les déplacements incessants entretenaient partout la médiocrité. Le faux remède naguère apporté au mal politique tendait à jeter et les corps délibérants et tous les individus distingués dans l'esprit de parti et la vaine critique, au lieu d'en faire les supports libres et vigoureux de l'ordre constitutionnel. Le journalisme ressuscitait dans une immoralité sans nom, l'usage récemment étendu de la vente au numéro ayant achevé d'en faire un instrument de lucre pour les plus habiles et les plus menteurs. Le désordre social était plus grave que le désordre politique. Nos mœurs trop démocratiques n'avaient été ni réfrénées ni corrigées. La puissance paternelle par cet excès démocratique était avilie, et les familles sans union se séparaient et se divisaient pour vivre à l'abri de l'autorité. Le trop grand accroissement donné au commerce par le libre échange avait excité la cupidité et l'égoïsme et trop enrichi un grand nombre. L'agiotage, difficile à réprimer par les lois, mais que le législateur et le magistrat doivent saisir et faire dégorger dès qu'ils peuvent, marchait tête haute, accumulant avec impudence ses trésors volés, et même argumentait du libre-échange pour se justifier par une morale nouvelle et jusqu'alors inconnue. L'aristocratie bourgeoise des manieurs d'argent était empoisonnée par les doctrines d'Adam Smith qui favorisent ses intérêts aux dépens des travailleurs pacifiques et des prolétaires. Un luxe sans frein la pourrissait. La liberté des coalitions tendait à diviser les patrons et les ouvriers en deux classes ennemies. La concentration du travail dans les usines par les nécessités d'une concurrence déréglée, y démoralisait le peuple ainsi arraché à la vie de famille. La petite industrie non moins nécessaire que la petite propriété, tendait à disparaître, et le commerce se trouvait favorisé aux dépens de l'agriculture. Une cherté croissante des objets les plus nécessaires produite à la fois par la cupidité des vendeurs et l'exigence des acheteurs, troublait la vie domestique. La centralisation sociale, se développant peu à peu sans obstacle par le moyen des chemins de fer, opprimait et suçait les provinces les plus éloignées, et la France ne vivait plus qu'à Paris : de là comme
un vagabondage nouveau d'un grand nombre de familles riches promenant dans les villes de plaisirs d'été et d'hiver leur égôïsme et leur oisiveté et y semant les richesses que Dieu leur a données pour les pauvres, sans souci de leurs concitoyens, et presque sans domicile, sans commune, sans province, sans patrie. Le clergé tendait à se séparer de l'État, se complaisant dans un isolement orgueilleux, élevant dans ses collèges une partie de notre jeunesse dans des sentiments ultramontains, tandis que l'Université inclinait aux libres-penseurs et même aux athées : les prêtres des paroisses n'étaient pas assez instruits et quelquefois plus fanatiques que chrétiens ; nos évêques, presque tous nommés par la faveur, gouvernaient sans autorité, ou bien sous l'espionnage des congrégations dévouées à la monarchie absolue du Saint-Siège, obéissant à leur clergé pour n'en être pas abandonné : la polémique anti-chrétienne attaquait avec violence, s'appuyant de plus en plus audacieusement sur les assertions trop mollement combattues d'une science ignorante : de sorte que la religion déclinait non moins par la dépravation des mœurs que par l'étalage d'opinions et de prétentions antipathiques aux Français, et par l'insuffisance de l'apologie. Enfin dans la capitale même, une erreur prodigieuse faisait déborder tous les maux : un système de travaux publics, rendu nécessaire à l'origine par l'agglomération croissante, démolissait presque la moitié de la ville pour la rebâtir à côté, renversant les foyers séculaires des familles, agiotant sur les propriétés et créant pour les patrimoines comme une bourse à l'encan, détruisant les souvenirs et les traditions, éteignant ces voix de nos pères qui restent dans les murs, jetant séparés aux extrémités de la cité les prolétaires et les riches, au lieu de maintenir pour qu'ils s'aiment et s'entre-aident leur réunion dans les mêmes habitations; puis, par une splendeur sans rivale, par une facilité d'amusement et de plaisirs sans égale, fût-ce calcul ou folie? je ne sais, attirant la foule cosmopolite des étrangers voluptueux et corrompus : de là bientôt dans la capitale la famille, la propriété, la religion tombèrent dans le mépris, et les opinions s'étant peu à peu aussi perverties que les mœurs, les Parisiens furent prêts à tout, excepté à leur devoir.
Pendant que le gouvernement et le gros du peuple mar-
chaient ainsi de concert avec cette présomption, Napoléon TU ayant abdiqué le pouvoir absolu, les anciens partis politiques avaient subsisté, mais non sans quelques changements, d'abord obscurément et dans l'ombre, puis ouvertement depuis le changement constitutionnel. Chacun de nos partis, en même temps que sur l'intérêt d'une classe, s'appuie sur une opinion qu'il rend fanatique : de cette double origine résulte leur constance depuis 1789. L'ancienne noblesse, qui s'était conservée par ses vertus privées, rêvait toujours dans !e parti royaliste un certain rétablissement de l'ancien régime, mais peu à peu depuis 1848 ce parti avait adopté les opinions libérales et parlementaires et en faisait un mélange avec ses anciennes opinions. La nouvelle noblesse n'avait pas eu le temps de se constituer. La haute classe bourgeoise ayant abandonné après 1848 la maison princière qui la représentait, avait voté pour Louis-Napoléon par peur du socialisme : mais peu à peu cette haine qu'elle avait fait éclater contre Napoléon 1er en 1814, se ranima contre son neveu, et par les mêmes motifs : cette classe, par l'étroitesse de ses calculs, craint la gloire et les grandeurs de la patrie, et elle craint encore plus, par trop grand attachement à ses biens souvent mal acquis, la politique qui recherche dans l'intérêt du peuple la solution du problème social : le parti orléaniste se relevait donc assez fort en 1869 dans la classe supérieure, mais nul dans le peuple, et toujours libéral et parlementaire. Le parti républicain s'était profondément modifié, depuis qu'en 92 il avait sauvé la France de l'invasion et de la conquête. La tradition de la Convention s'y était conservée jusqu'en 1848, avec un mélange des idées d'autorité et de liberté, un patriotisme exalté, des haines aveugles, et une passion plus forte pour les vertus aristocratiques de l'ancienne Home que pour le mercantilisme des Ltats-Unis. Depuis 1848, ce parti était devenu de plus en plus libéral et de moins en moins religieux : en 1869, il était divisé en deux sections prêtes à en venir aux mains, les républicains libéraux et les républicains fédéralistes. Les premiers recrutés dans la bourgeoisie plus avancée que le parti orléaniste, montraient son exemple dans la constitution américaine, réclamant les libertés les plus larges et un Etat sans Dieu avec L'indépendance de toutes les religions, mais
la plupart encore libres-penseurs plutôt qu'athées : ils haïssaient Napoléon 111 et le système impérial et poursuivaient la vengeance du 2 décembre. Les seconds avaient succédé sous l'influence de Proudhon aux socialistes laissés pour morts après l'insurrection de juin 1848. Cet écrivain bouleversa et détruisit, après 1848, toutes les anciennes sectes socialistes : enseignant un athéisme effronté quoiqu'il voulût le combiner avec une morale fondée sur la dignité de l'homme, il en avait tiré, à la française, la déduction logique et professait l'abolition des Etats, des nations, des religions, ainsi que de toute autorité sociale et politique : il prétendait prouver, dans ce qu'il appelait le système des contradictions économiques, emprunté au système philosophique de l'identité de certains allemands, que l'injuste devient juste par la force du temps et réciproquement : il établissait l'égalité sociale, en niant la légitimité du prêt à intérêt, base de l'ordre économique : il réclamait pour les individus l'indépendance absolue, de manière à produire une anarchie qui ne serait tempérée que par je ne sais quelle fédération des communes et des corporations : détruisant ainsi dans chaque homme la conscience et la raison, et dans le genre humain la vie elle-même. Cette doctrine, où les plus politiques rêvaient pour la France un fédéralisme à la mode helvétique, fit de rapides progrès principalement dans la classe ouvrière de Paris et des grandes villes, et en 1869 elle comptait un certain nombre d'adhérents. Entre ces deux sections, les républicains radicaux se tenaient plus on moins près des uns ou des autres. Enfin le parti clérical, ardent et irrité depuis les dernières affaires de Rome, et s'inclinant peu à peu dans les vices des pharisiens, jetait une division de plus dans les esprits. Les longs efforts des ultramontains pour établir la monarchie universelle et absolue du Saint-Père allaient enfin réussir l'année suivante dans le concile œcuménique du Vatican : Pie IX adjoignit dans ce concile aux évêques véritables tous les évêques in partibus et les vicaires apostoliques qui n'ont pas de troupeau où la tradition de la foi puisse être invoquée, et leur fit voter comme de foi, quoique cela n'eut pas été cru toujours et partout, un décret qui déclare le Pape infaillible en ce qui concerne la foi et les mœurs, lorsque le souverain Pontife prononce ex
cathedra : ce décret est directement contraire an précédent décret sus-rapporté du concile œcuménique de Constance. Dans le sein même du parti clérical une opposition s'était élevée contre les excès, sous le nom de catholicisme libéral, ayant pour chef, entre autres, Gratry, mon excellent maître, homme rempli des lumières de la foi et dont le cœur brûlait de charité. Mais ces opposants furent impuissants parce qu'ils ne s'appuyaient plus sur la doctrine gallicane. Ainsi le longpontificat de Pie IX fut un des plus funestes à l'Église par l'ultramontanisme des opinions et par la politique hautaine, despotique et sans charité.
Tel était donc notre désordre politique et social en 1869. Le mal pouvait selon les circonstances n'agir que lentement jusqu'à ce que Dieu le guérît, ou éclater tout à coup dans une crise aiguë; Le changement constitutionnel d'avril 1870 n'était qu'un mauvais remède. Le plébiscite du 8 mai 1870 ne fit que constater une fois de plus l'accord de la dynastie et de la nation, sans rendre la vigueur ni à l'une ni à l'autre. Dans cette situation, la nouvelle nation allemande nous attaqua comme nous devions l'attendre depuis la bataille de Sadowa. Je dirai ici la vérité, telle que j'ai pu la faire sortir des documents jusqu'ici connus. Le ministère Ollivier uniquement préoccupé du nouvel établissement constitutionnel, se berçait, ainsi que les Chambres et toute la France, dans la paix apparente de l'Europe, résolu à ne pas intervenir dans les affaires intérieures de l'Allemagne. Nous n'avions pas en ce moment d'alliance signée : des négociations s'étaient engagées en 1868 avec l'Autriche et l'Italie, en vue de former contre la nouvelle Allemagne une alliance offensive et défensive ; mais l'Italie ayant bientôt subordonné le traité à l'abandon par la France du pouvoir temporel du Saint- Siège, et l'Autriche n'ayant pas voulu s'engager sans l'Italie, Napoléon 111 refusa avec raison d'accepter la condition, et en 1870 ces négociations étaient suspendues. Mieux valait manquer d'alliance qu'abandonner le pouvoir temporel du Saint-Siège. J'ignore quels sentiments agitaient le gouvernement de Berlin : soit qu'une haine longtemps dissimulée éclatât enfin, soit que l'occasion parût favorable, notre situation étant bien connue, soit qu'il craignît d'être lui-même at-
taqué s'il ne prenait l'avance, sûr en tout cas de risquer peu avec le cœur doux et bienveillant de Napoléon 111. L'Espagne en 1868 s'était révoltée contre la reine Isabelle, et, après le départ de cette princesse, avait organisé une république provisoire. Tout d'un coup, à la fin de juin 1870, une entreprise habilement calculée plaça la France dans l'alternative de périr en se déshonorant ou d'allumer la guerre. Un prince de la maison de Prusse, le jeune Léopold de Hohenzollern, fut appelé au trône d'Espagne par le gouvernement provisoire de cette nation, et avec l'autorisation du roi de Prusse, chef de sa famille, accepta cette offre que les cortès de Madrid sans doute allaient ratifier. L'outrage était direct, la gloire de la France anéantie, ses intérêts écrasés, la race latine ramenée au temps de Charles-Quint : si nous laissions faire, nous étions déshonorés, puis déchus. Grâce à Dieu! Napoléon 111 sentit l'honneur français. Une fière déclaration lue à la tribune des Chambres le 6 juillet, signifia aux Prussiens que la France ne souffrirait pas la réunion des couronnes d'Allemagne et d'Espagne dans la même maison. En même temps notre gouvernement, dans l'espoir de conserver la paix, fit demander directement au jeune prince prussien désigné pour ce trône espagnol sa renonciation personnelle. Nous obtînmes ainsi le 12 juillet, à l'insu du gouvernement de Berlin ou malgré lui, et par une négociation secrète et promptement menée dont j'ignore les moyens, la renonciation du père du jeune prince au nom de son fils. Mais qui, nous garantirait que l'intrigue se continuant, le gouvernement espagnol ne ferait pas élire par les cortès le prince prussien même renonçant ou que celui-ci ne rétracterait pas sa renonciation, et qu'ainsi la réunion des denix couronnes ne serait pas consommée, au mépris de nos droits, soit pour le jeune Léopold soit pour tout autre prince prussien ? Napoléon III, le 12 juillet au soir, fit demander au roi de Prusse l'engagement de ne plus accorder à l'avenir, en pareille occurrence, son autorisation de chef de famille. L'exigence était légitime. Si la Prusse n'avait pas préparé, dans cette sombre machination où nous tombions surpris mais toujours fiers, la guerre qui nous attendait momentanément affaiblis, le gouvernement prussien n'avait qu'à négocier sur la dépèche du
12 juillet au soir, et le ministère OUivier désirait assez la paix pour qu'un arrangement convenable satisfît bientôt les deux parties. Mais ici le Prussien découvrit lui-même sa perfidie. Le roi de Prusse rejeta le 13 la demande de Napoléon III, et rompant la négociation avec hauteur, refusa une seconde audience à notre ambassadeur : son premier ministre prit soin d'annoncer avec un tour insultant ce refus à ses alliés, et sans retard les armées prussienne et confédérée furent mobilisées. Qui rend la guerre nécessaire en est l'auteur, et non celui qui forcé par l'honneur la déclare. Le 15 juillet sur la demande du gouvernement, le Corps législatif vota par 246 voix contre 10, les crédits supplémentaires pour l'appel de notre réserve, et nous déclarâmes la guerre pour avoir par les armes la garantie refusée aux négociations. Notre armée, dans l'organisation que lui avait donnée la dernière loi, était inférieure en nombre, mais néanmoins suffisante pour vaincre, si la fortune n'était pas trop adverse. Dès le commencement, cet ennemi plus nombreux, plus habile, exalté, profitant avec un art consommé de l'avantage que la nouvelle tactique des armes à longue portée donnait aux qualités de sa race, nous accabla. Une première faute ayant trop divisé nos troupes avant que les réserves eussent complété les cadres, nous perdîmes le 6 août la bataille de Reischoffen, où nous avions combattu imprudemment en nombre trop inégal. Puis notre meilleur capitaine, le maréchal Bazaine, avec notre principale armée, se laissa volontairement cerner dans Metz par une trahison dont le motif n'est pas connu, et y demeura inactif, privant ainsi la France de ses généraux, de ses officiers et de 150,000 soldats d'élite, qui étaient capables tout au moins de balancer la victoire. Une armée nouvelle, rapidement formée après la première défaite, fut envoyée au secours de celle de Metz, dont on croyait alors le général fidèle et malheureux. Cette armée, elle aussi, fut cernée par une faute prodigieuse du maréchal Mac-Mahon, sous les murs de Sedan. Environ 80,000 hommes combattirent dans la matinée du 1er septembre contre des forces plus que doubles, et non sans courage et sans honneur, quoique foudroyés comme au fond d'un sac du haut d'un cercle élevé. L'Empereur malade, après avoir pris le commandement en chef au mois de juillet,
l'avait ensuite abandonné dans l'espoir, en laissant plus d'autorité aux généraux, d'assurer la meilleure direction des opérations. Néanmoins il était resté à l'armée : témoin dans l'après-midi du 1er septembre de la déroute sans espoir de ses soldats, qui s'étaient accumulés dans Sedan pour ainsi dire sans armes et sans pain, ce prince, ému de pitié, fit arborer le drapeau blanc et demanda à parlementer. Le vainqueur enflé outre mesure, et nous sachant dans l'impuissance même de répondre à son artillerie, exigea la capitulation sans conditions, et le matin du 2 septembre le conseil de guerre dût accepter. Napoléon III refusa ce même jour de traiter de la paix et devint prisonnier de guerre avec toute son armée.
La France presque entière, où la colère contre la Prusse était fortement échauffée depuis Sadowa, avait applaudi à la fierté de son gouvernement et accueilli avec enthousiasme la déclaration de guerre : en un mois 100,000 volontaires grossirent l'armée et la garde mobile, qui renfermaient déjà toute notre jeunesse. Au contraire les divers partis coalisés contre le gouvernement s'opposèrent à la guerre. Ce fut, dit-on, dans la crainte qu'une gloire nouvelle ajoutée à l'empire ne leur enlevât le terrain conquis depuis plusieurs années, ou peut-être par l'éloignement naturel de leur idéologie contre toutes les entreprises militaires. M. Thiers, bravant les injures d'une grande partie de Paris, soutint au Corps législatif que la garantie exigée du roi de Prusse était excessive, et qu'on aurait pu se contenter, à tout risque, de la renonciation du père du jeune prince Léopold. Le 9 août, au Corps législatif, les opposants réunis au parti réactionnaire qui était hostile au ministère Ollivier, renversèrent ce ministère par un vote de blâme, sans résistance de ses partisans, le rendant responsable de notre défaite. L'impératrice exerçait alors la régence en l'absence de l'empereur. Un nouveau ministère fut formé avec le général Cousin-Montauban, comte de Palikao, à la guerre; l'amiral Rigault de Genouilly, à la marine; MM. La Tour d'Auvergne, Chevreau, Grandperret, Magne, baron David, Brame, Duvernois, Busson-Billault, aux affaires étrangères, à l'intérieur, à la justice, aux finances, aux travaux publics, à l'instruction, au commerce, au conseil d'État. Le devoir de tous les
citoyens était d'unir leurs efforts à ceux du gouvernement pour repousser l'invasion. Malheureusement M. Thiers .et l'opposition parlementaire, renouvelant l'action criminelle de Lafayette pendant les Cent jours, tinrent une autre conduite, préférant les uns le triomphe de leur parti à celui de la France, ou les autres se persuadant qu'eux-mêmes au pouvoir défendraient mieux la patrie. Depuis le 9 août jusqu'au 3 septembre, dans leurs discours quotidiens, M. Thiers et ses amis firent retentir la France de leurs attaques et de leurs invectives contre Napoléon III, insinuant à tout propos que ce prince était incapable de conduire les affaires et qu'une prompte déchéance et de l'Empereur et de la dynastie sauverait seule la nation, et flattant adroitement notre vanité en répétant que nous n'étions vaincus que parce que le gouvernement n'avait pas su préparer la guerre. Cette conduite affaiblit la défense et enhardit le Prussien qui voyait avec joie nos divisions préparer, comme en 1814 et en 1815, sa victoire et sa conquête. La majorité impérialiste du Corps législatif laissait presque tout dire et faire, dans une stupéfaction mêlée de lâcheté, tant il est nécessaire d'habituer de bonne heure les corps publics à l'indépendance, pour les trouver dans le péril dévoués et courageux! La population parisienne était passée en un jour de l'enthousiasme pour la guerre aux récriminations amères contre son gouvernement, qu'elle accusait de tout le mal, oubliant de s'accuser soi-même d'avoir fait rejeter les préparatifs de guerre en 1868 par ses représentants. La perfidie de la Prusse après le service rendu en 1866, etla nouvelle bientôt répandue qu'elle voulait démembrer la vieille France, tant de fois reconnue par elle-même dans les traités, révoltaient la conscience publique et excitaient la fureur à la fois contre le vainqueur injuste et contre l'Empereur, l'orgueil blessé et le patriotisme affligé des Français rejetant toute la faute sur celui-ci. Sur l'heure la démagogie se préparait ouvertement à tout mettre par terre à l'occasion favorable.
Le gouvernement de la régente, percé chaque jour de mille coups depuis le 9 août, et soutenant la lutte, comme Napoléon en 1815, au milieu de la liberté des journaux, réarmait dans Paris et dans la France entière tous les citoyens dans la garde nationale par la loi du 12 août, expédiait toutes les troupes
disponibles à la frontière, et préparait la défense de la capitale en vue d'un siège ; mais il n'avait pas de force pourtenir tête à la tempête intérieure, comme un homme qui, perdant son sang par cent blessures, fait encore son devoir pendant une lente agonie en face de la mort qu'il regarde marchant et s'avançant sur lui. Dans cette situation l'opposition parlementaire entreprit d'amener peu à peu le Corps législatif à renverser lui-même son propre gouvernement. La catastrophe de Sedan fit réussir ce plan. Le 3 septembre la nouvelle du désastre arriva à Paris : chez les uns la fureur fut accrue, chez les autres l'espoir de la révolution, dans le gouvernement le découragement et l'impuissance. Cependant rien n'était perdu : les ressources en soldats et en matériel étaient considérables, et le gouvernement pouvait encore obtenir quelque concours de l'Italie et de l'Autriche naguère prêtes à s'engager sous conditions, ou tout au moins faire appel à un congrès européen. Il eût été bon, si je ne me trompe, de transférer par une résolution énergique le gouvernement et les Chambres à Tours, en laissant à Paris à tout risque un général dévoué. La résolution ne fut pas prise. La régente conçut un autre dessein : dans la nuit du 3 septembre, elle fit offrir à M. Thiers le poste de premier ministre. Si ce personnage alors très populaire eût accepté, il eût évité à sa patrie la révolution du lendemain et conservé la chance de vaincre que cette révolution nous fit perdre : mais il écouta sa vengeance du 2 décembre et son opinion propre plutôt que son patriotisme et son devoir, et il refusa. Le gouvernement avait dans la capitale environ 10,000 soldats de toutes armes sans cohésion et sans commandement, avec une garde mobile livrée à la démagogie, et une nouvelle et nombreuse garde nationale sans discipline, turbulente et révolutionnaire, au milieu d'une population arrivée à l'extrême colère. Dans celte même nuit du 3 septembre, le Corps législatif se réunit : le président permit à M. Jules Favre de déposer une proposition, avec 27 signatures, qui prononçait la déchéance de l'Empereur et de sa dynastie, et confiait le pouvoir à un conseil nommé par le Corps législatif. Les pouvoirs de la régente n'étant pas définis pour le cas de captivité de l'Empereur, une loi devait statuer. A la séance du lendemain dimanche 4, à midi, le comte de Palikao apporte un projet de loi qui institue un conseil de
gouvernement de 5 membres nommés par le Corps législatif, dont lui-même était nommé lieutenant général et qui aurait le contre-seing des nominations des ministres. Puis M. Thiers dépose une proposition, avec 48 signatures, qui, sans prononcer la déchéance et visant seulement les circonstances, confie de même le gouvernement à un conseil nommé parle Corps législatif, mais qui aura tout le pouvoir, et convoque une constituante pour le moment où les événements le permettront. M. Pinard, ancien ministre, et quelques autres prolestèrent avec énergie contre cette proposition insidieuse. Le projet du gouvernement était snge, s'il eût eu plus de vigueur. 11 maintenait la régence et le droit de la dynastie, mais en dissimulant sa fidélité dans une rédaction équivoque : cette faiblesse augmentant la stupeur et la lâcheté, au lieu de les rallier, la plupart inclinèrent à la proposition Thiers qui ménageait leur amour-propre, et tout en expulsant la régente du pouvoir semblait leur réserver dans l'avenir quelque espoir. Les trois projets furent d'urgence renvoyés aux bureaux. En môme temps plusieurs députés pour faciliter l'adoption de la proposition Thiers, se rendirent auprès de la régente et sous la pression de telles circonstances, tentèrent d'obtenir d'elle une abdication qu'elle n'avait pas le droit de donner. Cependant la démagogie trancha toutes les intrigues. Pendant que la Chambre réunie dans ses bureaux nommait une commission favorable au projet Thiers, le palais Bourbon était envahi comme au 24 février. Le gouvernement, avait placé aulour du palais pour sa défense environ 1,000 hommes de gendarmerie et de police avec quelques compagnies de ligne. Vers deux heures sur les instances de quelques députés de l'opposition, le comman lant de cette petite troupe lui donna Tordre de se replier, et les grilles ayant été ouvertes, des milliers de gardes nationaux et de gens du peuple mêlés, qui avaient obéi à des ordres inconnus, se répandirent dans tout le palais et occupèrent insolemment la salle des séances. Paris entier en quelques instants était tombé sans résistance aux mains de la population soulevée. Ni le comte de Palikao ni les autres ministres ne surent défendre leur poste. Le devoir de tout fonctionnaire est de se faire tuer pour la constitution, et la destinée des grands est d'enseigner au peuple le mépris de la
mort; si quelquefois le sacrifice paraît dans le moment inutile, le devoir accompli porte ses fruits ; le sang des braves répandu féconde la postérité et de chaque goutte renaît un héros. Lorsqu'elle connut les événements, la régente quitla après trois heures et demie le palais des Tuileries que menaçait la foule ameutée.
Aussitôt après l'envahissement, les députés de la Seine se rendirent à l'Hôtel de ville et y constituèrent de leur propre autorité un gouvernement provisoire, à l'instar de ce qui s'était fait le 24 février, et en prenant le nom de gouvernement de la défense nationale. Ils formèrent ce gouvernement avec les députés actuels de la Seine à l'exception de M. Thiers, enjoignant ceux qui, ayant été élus dans la Seine, avaient opté pour d'autres départements. C'étaient donc MM. Jules Favre, Jules Simon, Ernest Picard, Pelletan, Jules Ferry, Glais-Bizoin,Gambetta, Rochefort, Emmanuel Arago, fils du membre du gouvernement provisoire de 1848, Crémieux etGarnier-Pagès, ces deux derniers ayant été membres eux-mêmes de ce gouvernement. Le général Trochu qui avait le commandement militaire de Paris, passa au nouveau gouvernement et en prit la présidence. Cependant entre quatre et cinq heures, le palais Bourbon étant toujours occupé par les envahisseurs, environ 200 dt putés se réunirent à l'hôtel voisin de leur président, y votèrent la proposition Thiers, sur le rapport de M. Martel pour la commission nommée dans les bureaux, et déléguèrent à l'Hôtel de ville M. Grévy avec quelques autres d'entre eux pour s'entendre avec le gouvernement qui s'y installait. Le soir ce gouvernement fit répondre à la réunion des «députés qu'il était trop tard et qu'ayant pris possession, il ne pouvait plus se démettre et faire place à un autre. Les députés se dispersèrent. Le Sénat, que la nouvelle constitution avait privé de toute fonction propre et rendu impuissant, avait tenu séance et s'était séparé vers quatre heures.
Le soir de cette révolution, le nouveau gouvernement préjugeant la constitution dans le sens de son parti, comme ses devanciers de 1848, proclama la République dans l'acte ci-dessus. Les provinces ne firent aucune résistance : dans chaque localité le parti républicain s'empara des affaires et adhéra au gouvernement de Paris.
Ainsi périt pour la troisième l'ois le gouvernement monarchique et national des Français. Des deux courants, l'un monarchique, l'autre démocratique, qui avaient jailli des principes de 89, celui-ci allait prendre le dessus et donner à la France la constitution de 1875,