ACTE DU 1er MARS

municipaux le droit de nommer les maires et adjoints, puis un décret de la délégation du 25 décembre prononça la dissolution des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. La guerre ayant été aussi mal conduite dans les provinces que dans Paris, l'armistice signé à Versailles le 28 janvier 1871 y mit fin, et un décret du gouvernement de Paris du 29 convoqua les collèges électoraux pour le 8 février à l'effet d'élire l'Assemblée nationale, avec les règles précédemment décrétées en septembre. La délégation de Bordeaux ajouta à cette convocation un décret du 31 janvier frappant d'inégibilité tout individu qui avait accepté la candidature officielle du 2 décembre 1831 au 4 septembre 1870 ; mais ce décret fut annulé par un décret du gouvernement de Paris du 4 février. L'Assemblée nationale se réunit à Bordeaux le 13 février dans la salle du grand théâtre. M. Thiers, alors très populaire à cause de son opposition à la déclaration de guerre, avait été élu député par vingt-six départements, réunissant environ 2 millions de voix. L'Assemblée, dans l'acte ci-dessus, s'attribua le pouvoir constituant en se réservant de l'exercer plus tard, maintint la République à titre provisoire et nomma M. Thiers chef du pouvoir exécutif. Ce chef exercera ses fonctions sous l'autorité de l'Assemblée, d'où résulte qu'il sera révocable; il nommera ses ministres et en présidera le conseil. Ce décret fut adopté ie 17 à la presque unanimité par assis et levé et sans discussion, sur la proposition de M. Dufaure déposée le 16, dès que l'Assemblée eût été constituée, après rapport de M. Victor Lefranc lu le même jour 17 février : M. Louis Blanc dit seulement que la république étant la forme nécessaire du suffrage universel, celuici ne pouvait rien contre elle, et qu'elle était par conséquent le gouvernement de plein droit. Puis, le 26 février, les préliminaires de paix qui cédaient à l'empire allemand l'Alsace et la Lorraine dite allemande, furent signés à Versailles, et l'Assemblée nationale, par une résolution du 10 mars, transporta son siège dans cette ville à partir du 20 mars.

1er mars 1871. — acte de l'assemblée dent, et dans les circonstances dounationale relativement a la dînas- lou reuses que traverse 1» patrie TiE napoléonienne . et en face de protestations et de

L'Assemblée nationale clôt l'inci- réserves inattendues, confirme la

déchéance de Napoléon III et de sa responsable de la ruine, de Tindynastie, déjà prononcée par le vasion et du démembrement de la suffrage universel, et le déclare France.

Commentaire. — La nouvelle Assemblée nationale éluele 8 lévrier 1871 au milieu d'un désordre et d'une anarchie universelle, comprenait environ cinq cents conservateurs, soit royalistes, soit orléanistes, soit parlementaires qui étaient indécis, mais presque tous ennemis de l'empire et mal disposés envers la République. Les républicains des diverses couleurs n'étaient que 150 environ. Il y avait eu près de 100 élections doubles. Six membres seulement dans cette assemblée représentaient le gouvernement impérial que le plébiscite du 8 mai 1870 avait confirmé neuf mois auparavant par plus de 7 millions de voix. Tant le patriotisme et l'orgueil blessés avaient allumé de colère et de ressentiment dans le cœur des Français, imputant leur désastre à Napoléon 111! M. Thiers, dit-onr désirait dès les premières séances obtenir de l'Assemblée un vote prononçant solennellement la déchéance de la dynastienapoléonienne ; mais les bureaux sondés, on craignit que dans un scrutin public l'abstention de quelques-uns de ces conservateurs indécis ne donnât pas l'unanimité qu'on voulait, et le projet de délibération et de scrutin lut ajourné. Néanmoinsdans la séance du 1er mars, au milieu de la discussion des préliminaires de paix, M. Bamberger ayant attaqué Napoléon lllr l'accusant et de la guerre et de la défaite, M. Couti prend la défense de l'ex-Empereur. Sur-le-champ, M. Target dépose la proposition d'ordre du jour ci-dessus. M. Gavini, sur la lecture,, s'écrie que l'Assemblée est incompétente pour détruire l'œuvre des plébiscites. Le chef du pouvoir exécutif répond en quelques mots que l'Assemblée est souveraine et que depuis vingt ans les élections dont elle est sortie ont été les seules élections librement faites. Là-dessus, l'Assemblée prise d'une fureur aveugle et ne voulant aucun débat, refuse la parole à M. Conti et vote l'ordre du jour Target par assis et levé. Six membres se levèrent contre : un certain nombre s'abstinrent. En moins d une heure, cet acte était déposé, lu et voté. Il n'a aucune valeur constitutionnelle. Le changement constitutionnel qui a nlevé la couronne à la dynastie napoléonienne ne résulte pas p'un tel acte, mais des lois constitutionnelles qui ont été votées

en 1875 et indirectement ratifiées par la nation dans les élections générales de 1876.

10 août 1871. — loi sur les conseils