Lorsqu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des séna

teurs nommés en vertu de l'art. 7 de la loi du 24 février 1875, le Sénat procède dans les formes indiquées par l'article précédent.

20. Les membres du Sénat reçoivent la même indemnité que ceux de la Chambre des députés.

27. Sont applicables à l'élection du Sénat toutes les dispositions de la loi électorale relatives : 1° aux cas d'indignité et d'incapacité ; 2° aux délits, poursuites et pénalités ; 3° aux formalités de l'élection, en tout ce qui ne serait pas contraire aux dispositions de la présente loi.

Dispositions transitoires.

28. Pour la première élection des membres du Sénat, la loi qui déterminera l'époque de la séparation de l'Assemblée nationale

fixera, sans qu'il soit nécessaire d'observer les délais établis par l'art. 1er, la date à laquelle se réuniront les con?eilsmunicipaux pour choisir les délégués et le jour où il sera procédé à l'élection des sénateurs. — Avant la réunion des conseils municipaux, il sera procédé par l'Assemblée nationale à l'élection des sénateurs dont la nomination lui est attribuée.