LOI SUR LES SÉMINAIRES

Art. 1er. A compter du 1er janvier 1791,1e traitement des vicaires-supérieurs et des vicaires-directeurs des séminaires diocésains, sera, outre la nourriture et le logement, de mille livres pour le vicaire-supérieur, et de huit cents livres pour les vicaires-directeurs.

2. Le vicaire-supérieur et les vicaires-directeurs choisiront au scrutin, parmi les trois vicaires-directeurs, un économe qui sera chargé, sous la surveillance du vicairesupérieur, de la recelte et de la dépense du séminaire, et rendra compte de sa gestion à la fin de chaque année.

3. Les comptes de l'économe seront reçus et approuvés par le vicaire-supérieur et les deux autres vicaires-directeurs, ensuite vérifiés par le directoire du district, et définitivement arrêtés par le directoire du département.

4. Le directoire du département fixera, au commencement de chaque année, le prix de la pension que devront payer les élèves qui seront admis au séminaire.

5. Il sera accordé, sur l'avis des directoires du département, une somme annuelle à chaque séminaire pour les dépenses Communes.

6. L'Assemblée nationale se réserve de statuer sur les bourses ou places gratuites qui étaient établies dans plusieurs séminaires, après que le vœu des départements lui sera connu.

7. Se réserve aussi l'Assemblée nationale de prononcer incessamment sur la gratification ou pension de retraite qui pourra être accordée à raison de l'âge, des infirmités et des services, aux cidevant supérieurs, professeurs et directeurs qui ne seraient pas employés dans les séminaires conservés, et qui ne jouiraient pas d'ailleurs d'un traitement suffisant.

Commentaire. La loi du 12 juillet 1790 a prescrit la formation dans chaque diocèse d'un séminaire pour la préparation aux ordres; elle a placé chaque séminaire sous l'autorité de l'évêque, et sous la direction immédiate d'un vicaire-supérieur et de trois vicaires-directeurs nommés par Tévêque et son conseil. La loi du 22 décembre 1790 règle l'existence administrative de ces séminaires, et la met, comme il est naturel, sous l'autorité du directoire du département. Les comptes des séminaires comme ceux des communes sont arrêtés, chaque année, par ce directoire. Le budget de l'Etat paie une subvention à chaque séminaire par la même raison qu'il paie le traitement du clergé.