THEATRES

Art. 1er. Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et y taire représenter des pièces de tous les genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux.

6. Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens, que onformément aux lois et aux

règlements de police; règlements sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment un projet d'instruction. Provisoirement, les anciens règlements seront exécutés.

7. 11 n'y aura au spectacle qu'une garde extérieure, dont les troupes de ligne ne seront point chargées, si ce n'est dans le cas où les officiers municipaux leur en feraient la réquisition formelle. Il y aura toujours un ou plusieurs officiers civils dans l'intérieur des salles, et la garde n'y pénétrera que dans le cas où la sûreté publique serait compromise, et sur la réquisition expresse de l'officier civil, lequel se conformera aux lois et aux règlements de police. Tout citoyen sera tenu d'obéir provisoirement à l'officier civil.

Commentaire. Le droit naturel d'exprimer ses opinions, tel qu'il est garanti par la Déclaration, n'a pas pour conséquence a liberté des représentations théâtrales pas plus que celle de la presse périodique. Le théâtre, comme la presse périodique, est un

moyen extraordinaire d'agir sur les hommes, qui exige la surveillance spéciale de l'État. Chapelier, rapporteur de la loi cidessus, dont le projet fut adopté sans modifications, a confondu les entreprises théâtrales et les représentations. Les entreprises doivent être libres parce qu'elles ne sont qu'une industrie. Aussi l'art. 6 de notre loi, reproduisant et corrigeant l'art. 4 du titre XI de la loi du 16 août 1790, ne donne au pouvoir municipal que le droit de prendre des arrêtés de police à leur égard. Ce droit n'est pas délégué; il est propre à la commune, puisqu'il s'agit de la police d'un lieu public. Mais cet article, en refusant avec raison à la municipalité le droit d'autorisation préalable sur ces entreprises, supprime à tort la censure des ouvrages. La censure préventive est le seul moyen efficace de conserver, contre des excitations aussi directes, aussi accessibles et aussi puissantes, les mœurs publiques, les réputations privées et le respect de l'autorité. Elle ne pourrait être confiée aux municipalités que par délégation. Je laisse de côté dans cette loi ce qui appartient au droit civil.

20 janvier-25 février 1791. — loi qui