Si le Roi est mineur, il y aura un régent du royaume

3. La régence du royaume appartiendra de plein droit, pendant tout le temps de la minorité du

Roi, à son parent, âgé de vingtcinq ans accomplis, le plus proche suivant l'ordre de l'hérédité au trône.

4. Aucun parent du Roi ayant les qualités ci-dessus ne pourra cependant être régent s'il n'est pas Français et regnicole, s'il n'a pas précédemment prêté le serment civique, ou s'il est héritier présomptif d'une autre couronne.

5. Le régent ne pourra commencer l'exercice de ses fonctions qu'après avoir prêté à la nation, entre les mains du Corps législa-