DES CULTES

L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de constitution sur l'arrêté du 11 avril du directoire du département de Paris, déclare que les principes de liberté religieuse qui l'ont dicté, sont les mêmes

que ceux qu'elle a reconnus et proclamés dans sa Déclaration des droits; et, en conséquence, décrète : 1° que le défaut de prestation du serment prescrit par le décret du 27 novembre 1790, ne pourra être opposé à aucun prêtre se présentant dans une église paroissiale, succursale et oratoire national, seulement pour y dire la messe;

° que les édifices consacrés à un culte religieux par des sociétés particulières, et portant l'inscription qui leur sera donnée, seront fermés aussitôt qu'il y aura été fait quelques discours contenant des provocations directes contre la constitu-

tion, et en particulier contre la constitution civile du clergé. L'auteur du discours sera, à la requête de l'accusateur public, poursuivi criminellement devant le tribunal, comme perturbateur du repos public.

Commentaire. Le directoire du département de Paris avait rendu un arrêté qui, entre autres dispositions, imposait aux sociétés religieuses qui ne professaient pas le culte catholique public, l'obligation de placer sur le lieu de leurs réunions une inscription indicative. La Constituante, à l'occasion de cet arrêté, applique ici les principes de la Déclaration des droits sur la liberté religieuse. Cette loi vise principalement les nombreux catholiques qui refusaient de reconnaître la constitution civile du clergé; elle déclare qu'on peut être prêtre sans remplir une fonction ecclésiastique publique, et par conséquent sans prêter le serment constitutionnel, et que ces prêtres libres peuvent être admis à dire la messe dans les églises du culte public. Quant aux citoyens professant un autre culte que le culte national, ils peuvent se réunir librement dans tels lieux qu'il leur conviendra de louer à cet effet, à la condition d'y placer une inscription indicative qui évite toute confusion avec les édifices du culte national. La peine de la fermeture sera prononcée contre ces réunions dans le cas de discours séditieux.