Toutes les fois que le Roi se

rendra au lieu des séances du Corps soins de l'État exigent qu'une ses-

législatif, il sera reçu à la porte, et sion soit continuée au delà du terme

reconduit lorsqu'il se retirera, par que le Corps législatif aura annoncé

une députation. Ses ministres seuls pour sa clôture, ou que l'ajourne-

pourront l'accompagner dans l'in- ment n'ait pas lieu ou qu'il n'ait

teneur de la salle. lieu que pour un temps moins

103. Lorsque, dans le cours d'une long, il pourra demander, soit une session, le Corps législatif voudra continuation de séance, soit l'abrés'ajourner au delà de quinze jours, viation de l'ajournement, par un

11 sera tenu d'en prévenir le Roi message motivé, sur lequel le par une députation. Corps législatif sera tenu de déli-