ACTE DU 21 JUIN

salaire que l'ouvrier est obligé de consentir, représente la valeur vraie du travail, parce que la situation des contractants est bien rarement égale. Il est donc nécessaire que l'État impose par la loi, aux patrons des grandes entreprises industrielles et commerciales, un certain partage de bénéfices avec leurs ouvriers.

21 juin 1791. — acte qui organise le