XVI INTRODUCTION (ESSAI CRITIQUE

conde; elle a, en même tc'.mps, assuré par un mode spécial de volation la représenlalion des minorités à la première Chambre.

La Finlande, partie intégrante de Tempire russe, n'a pu que conserver sa constitution du siècle dernier avec une Diète analogue à celle qui existait en Suède avant la réforme de 1866 ; cependant le tsar paraît devoir sanctionner prochainement une réforme (1) qui augmentera les

attributions de la Diète.

La Belgique et les Pays-Bas Ont aussi leurs deux Chambres électives. En Belgique, le corps électoral, formé d'électeurs censitaires, est le môme pour les deux sections du Parlement : des lois récentes ont garanti par des prescriptions minutieuses le secret du vote (2). En Hollande, les membres de la première Chambre sont nommés par les conseils provinciaux et ceux de la seconde par le suffrage restreint : une agitation persistante tend à faire abaisser le taux du cens qui est plus élevé qu'en Belgique et à donner le droit de suffrage aux capacités ; et le Parlement est en ce moment saisi de divers projets touchant au système représentatif. L'une et l'autre de ces nations peuvent être citées, la Belgique surtout, comme s'étant approprié la monarchie constitutionnelle anglaise, avec son grand respect des volontés de la représentation nationale. Détail à signaler danslesPays- Bas : la première Chambre n'y jouit point du droit d'initiative réservé à la seconde Chambre et au souverain.

L'Italie, au sortir des guerres qui ont assuré son indépendance et son unité, a profité de la constitution sarde de

(1) Voir, au Supplément, tome I, page 851.

(2) Un projet de loi, tout réa^nt (voir au Supplément, tomo I, page 842) a pour objet d'étendre le droit de sufl'rage. sans aucuue condition de cens, à tous ceux qui justilicronl dune certaine instruction; mais il ne s'applique qu'aux électious provinciales et couimunales. Le cens «était donc maintenu pour Ws élections parlementaires.

CONSTITUTION POUTIQUE (ITALIE, ESPÂGNS) XVII

8148. La Chambre haute, encore non élective, rappelleal Chambre des pairs telle qu'elle était organisée en France sous la monarchie de 1830. — Pour la seconde Chambre a réforme de 1882, en abaissant le taux du cens et en, augmentant aussi le nombre des électeurs qui en sont dispensés (1), a porté de 626,000 à 2,144,000 le chiffre des électeurs ; elle a en même temps établi le scrutin de liste et assuré la représentation de la minorité.

L'EsPAGrvB a été Tun des pays d'Europe les plus tourmentés, depuis le commencement du siècle, au point de vue de son organisation politique. — La constitution de 1813, votée au milieu de la grande lutte pour Tindépendance nationale, rompait franchement avec Tancien régime par l'institution d*un Parlement composé d'une Chambre unique et sur les décisions de laquelle le souverain n'avait qu'un droit de veto suspensif; mais elle ne devait pas être appliquée. Le retour du roi Ferdinand ne fut pas plus favorable aux patriotes qui avaient organisé la résistance à l'invasion qu'aux partisans [afrancesados) du roi Joseph ; la masse de la population, d'ailleurs, acceptait volontiers la restauration simultanée de l'inquisition et du pouvoir absolu. — En présence de l'insurrection de 1820, le roi jura d'exécuter la constitution de 1812, et les Certes se réunirent ; mais l'intervention armée de Louis XYIII permit à Ferdinand de ne point tenir ses promesses et assura encore une fois le rétablissement de l'ancien régime. Ferdinand mourait en 1833, après avoir fait reconnaître les droits de sa fille par une assemblée de nobles, d'ecclésiastiques et de députés des villes, qui rappelaient les Corlès du temps de Philippe V beaucoup plus qu'ils ne constituaient une représentation nationale. — La régence de la reine Christine, celle d'Espartero et le règne d'Isabelle se

(1) Voir ci-après, iMges 338-342.

ooifsmuTxoiff . — T. I. h

XVlil INTHODUOTION (E3SÀI CRITIQUE)

succédèrent au milieu des embarras de la guerre civile suscitée par les prétentions de don Carlos et de ses en fants. Les revendications libérales, manifestées, pendant cette longue période, presque exclusivement par des pro^ mmciamentos militaires tour à tour triomphants ou écra-> ses, laissèrent flotter la nation entre des essais de monar^ obie conilitutlonnelle et des retours au régime absolu : le parti libéral lui-même, quand il fut aux affaires, recourut souvent à la dictature. Le statut royal de 1834 instituait deux Chambres : la Chambre haute, composée de membres héréditaires et de membres à vie nommés par le roi, et la seconde Chambre, composée de députés élus à deux degrés par les contribuables les plus imposés et par les membres des municipalités, qui toutes étalent alors à la nomination du roi. Le droit d'initiative restait le privilège exclusif du souverain. — La constitution de 1837 admettait un Sénat composé de membres choisis par la reine sur des listes de candidats élus , mais pris seulement parmi les grands propriétaires ou grands dignitaires, les généraux, les savants, etc. Le cabinet des ministres était responsable et la Chambre des députés pouvait seule être dissoute. — I4 constitution de 1845 revint à une première Chambre composée de pairs viagers, tous à la nomination du roi (1). — Après la chute de la reine Isabelle, la constitution de 1869 consacra le principe de l'élection des deux Chambres en même temps qu'elle établissait le suffrage universel : la république fut même proclamée en 1873, après Tabdication du roi Amédée ; mais la période des insurrections militaires n'était point close, et le coup de force du général Pavia (février 1874) aboutissait, après une année de dictature, à la resta,uration du roi Alphonse XII. La constitution de 1376 est un progrès sur celles de 1837 et de 1845; mais elle e^t un rçtour en arrière, si on la compare à

(1) La Chambre des députés était dlao par déi éloctours coantalres. Voir, ciaprès, notai , page 417.

CONSTITUTION POUTIQUfl (PORTUGAL) Xl|;

ceile« da 1812, de 1820 et de 1869, Laa membres du $én«t sont, pour moitié, nommés par le roi ou sénateurs de droit, et, pour moitié seulement, élu9 par divers collèges (olergé, académies et universités, sociétés économiques, OQuaeil^ lers provinolaui^ et délégués des municipalités et des plus imposés). Le sucrage censitaire a repris la' plsce qu'oc*cupait le euBVige universel depuis 18@9 pour rélection des députés : il faut noter toutefois les dispositions qui assurent la représentation des minorités-

Après la chute du « grand ^ marquis de pombal, dont le ministère résume pour le PûaTUGài la période brillante et libérale au xvm' siècle, il y eut un mouvement prononcé de réaction aous rinHuenoe du clergé qui dominait entiè-» rement la reine Maria I'% La régence de Tlnfant Joao (prince de Madrid), nécessitée en 1793 par l'état de démence de la souveraine, ne cbangea point la situation ! le régent ne voulut pas convoquer les trois ordres (états) des Gortès pour faire aanotionner ses pouvoirs ; son entrée dans la coalition contre la France (1703) et plus lard son émigration au Brésil, ^ l'arrivée du général Junot, facilitèrent, aous forme d'intervention amicale, une occupation anglaise qui se prolongea jusqu'en 1820. ^ La révolution d'Oporto (août 1830), qui correspondait à Tinsurrection espagnole, fut un réveil libéral et plus encore un soulèvement contre la domination étrangère. La constitution de 1832, à laquelle l'apcieB régent devenu le roi Jean VI prêta serment ainsi que soB second fils dom Miguel, établissait une représen* tation nationale composée d'une seule Chambre ; mais elle disparut au bout de quelques mois, à la suite d'une révolte militaire organisée par dom Miguel. ^^La mort de Jean VI laissa le trône à son fils aîné dom Pedro, empereur du Brésil ; celui-ci, tout en renonçant à la couronne du Portugal en faveur de sa fille dona Maria» SQUS l& ûOUdiUon