Le deuxième appel est porté devant la cour suprême

(1) D'après Touvrage du docteur Broch {U Royaume de Norvège et UpeupU norvégien^ 1878). — Cette juridiction soustrait ainsi aux tribunaux ordinaîTes des infhictions qui pourraient donner lieu aux peines les plus graves : il n'y a aucune distinction.

(2) Le prôvost est un ecclésiastique qui tient le rang intermédiaire entre l'évêque et les simples pasteurs : il s^occupe des questions qui touchent aa culte et à l'enseignement.

Division :

Chipitre premier. — Parlement.

Chapitre deuxième. — Conseils provinciaux et communaux, cflipitre troisieme . — organisation judiciaire.