‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 117 sur 384 · ART. 3*. - ORGANISATION DANS LES CAMPAGNES · texte numérisé non relu

ART. 3*. - ORGANISATION DANS LES CAMPAGNES

L*organisation communale dans les campagnes est réglée par la loi du 6 JuUlet 1867.

Dans chaque commune « souvent composée de plusieurs paroisses, il y a un conseil paroissial dont les membres sont élns pour six ans. Le conseil élit dans son sein un préêidenij chargé de l'exécution de ses délibérations. Le pouvoir central est représenté par le tognefogêd,

(1) Les registres de TéTÂi civil sont tenus par les pastonra : copcndctit, Iof»> que les futurs n'appartiennent pas à la même confession ou praiiqueol un culte autre que celui qui est reconnu par l'État, le mariage est célébré civllemest, dans les villes par le bourgmestre, et, dans les campagnes, par le berredsfoged (le Juge de district).

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