CONSEILS COMMUNAUX (CAMPAGNES) HHÏ

Dinnoir : | i. Conseil* ^ | U. Président. Bo^efoged.

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Les membres da conseil sont élus 6n nombre impair par

deux oollèges, ainsi qu'on Ta déjà vu pour TAmtsraad et poar

le conseil des villes. L'un de ces collèges^ composé de tous les

citoyens électeurs au Folkething ayant payé l'ikupôt communal

durant la dernière année, élit la plus faible moitié du conseil.

L*aatre collège, composé du cinquième des électeurs pris parmi

les plus imposés, élit la moitié plus un des conseillet^. Le

conseil ne peut être dissous.

Le conseil a Tadministration des) affaires du district ûom-

iBnnal, le service des pauvres, les écoles, la voirie, etc.. Il

discute et vote le budget ; les sommes nécessaires aux dépenses

contreparties sur les immeubles, et aussi entre les citoyens

an prorata de leurs ressources. Les comptes présentés par le

président du conseil sont revisés par deux personnes nommées

à cet effet par le conseil. Le gouvernement doit consulter le

conseil dans toute affaire intéressant les communes.

La tutelle administrative est exercée soit parTÂmtmand ou préfet, soit par TAmtsraad ou conseil de bailliage.

L'approbation de TAmtsraad est nécessaire, lorsque les délibérations du conseil ont pour objet: l'établissement d'une charge permanente non prévue par la loi ; l'établissement d'un impôt supérieur à la moyenne des impôts des trois années précédentes,augmentée de moitié; la vente, l'hypothèque oul'acqnisition d'immeubles ; la disposition des capitaux de la commune; tout emprunt qui ne peut être remboursé dans Tannée ; la détermination du traitement à allouer à toute personne élue par les habitants ou par le conseil pour exercer une fonction ou remplir une mission communale. — L'Amtsraad peut aussi, en cas de vote de dépenses illégales ou de refus de vote de dépenses obligatoires, prendre les mesures nécessaires et même agir judiciairement contre les membres du conseil.

L'Amtmand peut suspendre toute délibération qui lui parait illégale on contraire aux intérêts de la commune, sauf à en référer au ministre de l'intérieur, qui statue en dernier ressort.

§ II . ~ Prôsideiit. Sognef oged.

Le président du conseil est élu pour un an par le conseil,

dans son sein. Il n'est pas rétribué. Il convoque le conseil, préside les séances, dresse les comptes de la commune, et est chargé de Texécution des décisions du conseil ; mais il n'a pas exclusivement le pouvoir exécutif, le conseil étant en réalité le maître et directeur des services communaux.

Le 8ognefoged est nommé par le préfet (Amtmand) et spécialement chargé de la police, qu'il exerce sous la surveillance plus directe du Herredsfoged ou juge de district (voir page 219, 222 (1).

(1) Le Conseil est indépendant et exerce le pouvoir exécutif Ini-môme; mais le gouvernement a un foactionnaire spécial pour le représenter : c'est aussi ce qai a lieu en Suède et en Norvège '■ voir également l'orgaaisation communale en Portugal. — La tutelle des communes rurales est en partie exercée par le conseil provincial : en France f elle est presque entièrement exercée par le piéfet ou le gouvernement.