ART. 3«. - TRIBUNAL DE COMMERCE ET D'AFFAIRES MARITIMES

Ce tribunal (loi du 19 février 1861) est composé d'un prési-

(1) Oa remarquera que rien, dans la composition du tribunal, ne rappelle le Jury : on trouvera des assesseurs siégeant à côté du juge du tribunal des provinces : mais cette institution ne s'applique pas aux tribunaux composés de plusieurs juges. — Voir au Bulletin de la Société de législation eomp.^ JaiUet 1879, page 454, une étude de M. Dareste, sur le congrès des jurisconsulles Scandinaves tenu à Christiania, en août 1878; il on résulte que les partisans d'une organisation régulière du Jury dans les Etats Scandinaves sont en petit nombre. Toutefois, il y a en ce moment une tentative faite, (en 1882,) en faveur du jury en Norvège.