CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La constitution belge, en date du 7 février 1831, est devenue obligatoire le 25 février 1831 (1). La forme du gouvernement est une monarchie contitutionnelle avec deux chambres , nn Sénat et une Chambre des représentants, toutes deux directement élues par des électeurs censitaires. La sanction da roi est nécessaire pour la promulgation des lois.

Division : Sbgtion I. •— Chambres et gouvernement. Section II. — Élections PARLBMBNTAiaBS.

Section I . — Chambres et Gouvemeznent.

Division : Art. 1**'. Ghambbb dbs représentants. — Art. 2*. Sénat. — Art. 3*. Sessions bt attributions dbs Gha.mrrbs. — Art 4*. Gouvernement.

La Chambre des représentants compte, depuis 1878, un membre à raison de 40,000 habitants (138 membres). Us sont élus directement par les électeurs censitaires pour quatre

(1) ConslituUon de la Belgique : Bruxelles et Liège, librairlos polyteehniqca ds Decq, 1878.

ans et renouvelés par moitié tous les deux ans d'après deux séries déterminées par le code électoral (1). Les représentants touchent pendant toute la durée de la session un traitement mensuel de 423 fr. 20 (200 florins en ancieime monnaie) : pourtant œox qui habitent la yille (Bruxelles) où se tient le parlement, ne reçoivent aucune indemnité.