‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 128 sur 384 · ART. 2«. - SÉNAT · texte numérisé non relu

ART. 2«. - SÉNAT

Le Sénat se compose d'un nombre de sénateurs égal à la noitié des membres de l'autre chambre (69). Us sont élus di- ' fectement par les électeurs censitaires qui élisent les représentants et sont nommés pour 8 ans, avec renouvellement par moitié tous les quatre ans, suivant deux séries déterminées par le code électoral. Outre les sénateurs élus, le prince héritier est sénateur de droit à 18 ans : il n'a voix délibérative I qn'i 25 ans. Les sénateurs ne reçoivent aucune indemnité.

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