VIE PROVINCIALE ET COMMUNALE XXXIII

qu*à la nomination ou la présentation des fonctionnaires de la commune. Le bourgmestre , il est vrai, est à la nomination du roi, qui a le droit de le choisir en dehors du conseil ; cependant, il n'a qu'une autorité personnelle restreinte et se trouve, le plus souvent, lié par les délibérations du collège des échevins. — Le pouvoir central, d'ailleurs, n'est point désarmé. Outre l'action prépondérante qu'il conserve en matière de police, la loi lui a réservé un droit de contrôle qui suffit à sauvegarder les intérêts généraux ; mais il n'est plus le souverain dispensateur ni le rouage indispensable auquel tout doit aboutir (1).

s D faut en dire autant du Portugal, dont le code administratif (1878) suit d'assez près la législation belge. Le conseil de district et sa commission permanente ont une part dans le pouvoir exécutif, et le conseil municipal a des attributions étendues, Toutefois, il y a à noter la présence à la commune {concelho) et à la paroisse d'un agent spécial chargé, conuneau district, d'y représenter le pouvoir central. Le double rôle du maire belge ou français n'existe

pas.

L'Espagne est restée, jusqu'en 1833, divisée en quinze grandes provinces, qui correspondaient aux anciens royaum es dont la réunion s'était opérée au xvi* siècle : la plupart d'entre elles conservèrent longtemps des privilèges fort étendus. Aussi la revendication des franchises locales,

(i) U n'y a pas slmUitude absolua entre les législations belge et néerlandaise pana FofganisaUon proTindale et communale. — Le conseil proTincial belge pent être dissous : d'antre part, il nomme son bureau. Le conseil néerlandais, qui ne peut être dlssens, est présidé par le gouverneur de la province. «^ Le bourgmestre peut être pris en dehors du conseil municipal ; mais, avec cette restr^tion, en Belgiqne, que la commission permanente du conseil provincial donneia un avis favorable. Quant aux échevins, le roi les choisit dans le conseil en Belgiqne, tandis que le conseil seul les élit dans les Pays-Bas. La décentralisation est plus aocentnée en Suisse et en Angleterre •— Voir suprà, p. XVI noie 2.

anfSTTTUTIOKS. — T. I. c

tXtit mtRODUCTION (essai CRITIQUE)

tantôt satisfaite, tantôt écartée, suivant le caprice des divers ministres de Ferdinand Vil et d'Isabelle, a-t-elle joué depuis soixante ans un rôle considérable dans la politique intérieure ; elle permettrait d'expliquer les longues luttes soutenues, sous le drapeau carliste, par les provinces du Nôi^d, ainsi que les tendances séparatistes qui se sont par^ticulièrement manifestées entre la chute disabelle et la restauration d'Alphonse XII. La loi de 1870, s'inspirant des idées démocratiques qui avaient présidé à la constitution de 1S695 maintint ladivision du pays en 49 pfovineeà, et organisa l'administration provinciale et communale sur un plan qui se rapproche beaucoup de la législation belge ou b:)iiandaiie* La loi de 1876^ bien qu9 Qoaeue dans un esprit moins libéral, conserve cependant les principes généraux p^séi en 1870» n^ La loi provinoiale de 188S marque un pas définitif vers une déeantralisaUon relativoi en même temps qu'elle admet au vote tous les électeurs saohant lire et écrireé Uu projet de loi communale soumis (1) en oe moment aux Gortès va mettre en harmonie le régime de U pro* vinee et eelui de 1% commune*

tl en est de même enftoimANm pour les ôonseils généraux, dont les pouvoirs ont été augmentés en 1872. Le conseil municipal a une indépendance moins grande et se rapprô^ cherait davantage du conseil municipal français.^La Gréck n^a point de conseil de département et son conseil d'arron-^ dissemeat est sans rôle très actif* La loi communale, qui date de 18S3, rappelle, comme la loi roumaine, la légidla« tion française*

En Francs, Topinion publique marche aussi vers lé déeentralisatiOEt qu'elle considère volontiers comme lé

(1) Voir, au SvPFLiMBNT, tome I» page 844.

TU FEOVIÏ90ULS BT ^eUtfVNi^U XXXV

tfMi^éiMQt néoessaire d« ms îoatîtutioDi oQuveUts* P«y« eentralisé ettre totts, non se^lemeat par sas roia dana rintérét de leur dominaUoQ, et par la révolation i» aiàalç dernier dàna Qo inlérét patriotique de grandeur et de dé- Teloppemeat, mais encore par son gônie propre^ qui se eomplait aux formes simples^ à TégalUéi i la parité en toutes ehoseSy la Franee a au tirer grand parti de aea pra^ miëres tendances. Elle est devenue l'une des nations les plus homogènes de l'Europe; d'un bout à l'autre de son territoire, un môme cœur et une môme penaôe n'ont oeasé de battre et de s'agiter à toutes les époques glorieuses ou pénibles de son bistoire. Cependant l'beure était venue depuis plusieurs années déjà de réduire auxUmitea convenables cette action toujours absorbante du pouvoir çenr tral. Les conseils généraux et les conseils municipaux organisés sous la royauté de juillet n'étaient plus en rapport avec les besoins modernes ni avec l'émancipation politique qui résultait du suffrage universel. Le second empire eut ses raisons, toutes d'intérêt personnel, pour retardef le progrès et môme pour diminuer les franchises locales existant avant lui. Le fonctionnement régulier des institutions républicaines devait y ramener le sentiinent public ! la loi de 1871 sur les conseils généraux en a été la première expression; plus tard, les dispositions relatives à la nomination des maires ont constitué un nouveau progrès; mais ces réformes ont encore laissé la France en arrière des franchises locales dont jouissent le3 nations guç nous TODons de passer rapidement en revue^ et les privilèges de l'administration conservent leur inAuence prépondérante Snf les affaires du déparlement et de la commune. Néanmoins, la voie est tracée, et le projet de loi communale élaboré (1) en ce moment pai* le parlement s'<annonce comme devant élargir le cercle trop étroit de la vie municipale. L'espïlt

{$) Voir w aporçii d« M#r^l,Jkin# II,|ll^e ff^.4»JV>tf.