CONSEILS COMMUNAUX (BOUROMESTRE. ÉCHEVINS

hors du conseil, parmi les électeurs de la commune âgés de 25 ans accomplis. (Loi communale : art. 2.) — Les villes audessous de 20,000 âmes n*ont que 2 échevins ; Anvers en a cioq , et Bruxelles quatre. — Le bourgmestre et les échevins sont noDunés pour six ans. Le roi peut, pour inconduite notoire ou négligence grave, suspendre ou révoquer le bourgmestre. Le gouverneur peut aussi, pour les mômes causes, suspendre ou révoquer les échevins, mais seulement sur Tavis conforme et motivé de la députation permanente. Le bourgmestre et les échevins ont droit à un traitement fixé par la députation permanente (art. 55, 56, 103).

Ne peuvent être ni bourgmestre ni échevins : les membres des cours, tribunaux et juges de paix (non compris leurs suppléants), les officiers du parquet, les greffiers et commis greffiers de cours et tribunaux civils, de commerce ou de paix, les ministres des cultes, les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées et des mines en activité, les agents et employés des administrations financières, les receveurs des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, les instituteurs ayant un traitement ou subside annuel deTÉtat ou de la province. (Code élect. 1881 : art. 237.) Il y a, dans la même commune, incompatibilité entre les fonctions de receveur et de secrétaire ; il en est de même entre les fonctions de secrétaire ou receveur et celles de bourgnjestre, échevin ou conseiller ; néanmoins, dans les communes de moins do 1,000 habitants, le roi peut autoriser le cumul de ces diverses fonctions, sauf celles de bourgmestre et de receveur (art. 230).

Il y a en outre, aux termes de Tart. 50 de la loi communale (qui ne parait pas abrogé) incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre et le service de la garde civique .

Le bourgmestre et les échevins forment un collège dans lequel les résolutions sont prises à la majorité des voix : s'il y a urgence déclarée par le conseil, la voix du bourgmestre, qui est le président du collège, est prépondérante en cas de partage; fùt-il nommé en dehors du conseil communal, le bourgmestre a voix délibérative dans le collège. (Loi com. : art. 89. )

Le roi, de son côté, peut annuler toute délibération du conseil communal sortant de ses attributions, ou contraire aux lois, ou blessant l'intérêt général. Cette annulation doit intervenir dans les 40 jours de la communication de la délibération au gouverneur ou au commissaire d'arrondissement, ou dans les 40 jours de lapprobation de la députation permanente, si elle a eu lieu.

On a vu plus haut que le conseil provincial et la députation permanente peuvent (et il en est de même pour le gouverneur) déléguer un ou plusieurs commissaires, aux frais des autorités communales, pour prendre sur place tous renseignements ou faire exécuter des mesures prescrites par le conseil provincial ou sa députation (1).