CONSEILS COMMUNAUX (BOURGMESTRE, JBCHEVINS

ravenir et doit laisser auxdits règlements leur force dans le passé. Le bourgmestre peut aussi, dans les mêmes cas, requérir l'intervention de la garde civique et de la force armée. (Loi comm. : art. 2, 90, 91, 94, 95.)

On a vu que les commissaires de police sont nommés par le roi sur une liste de deux candidats par place vacante présentée parle conseil : le bourgmestre peut ajouter un troisième candidat. Il a aussi le droit de suspendre pendant quinze jours au plus lesdits commissaires, à charge d'en aviser le gouverneur de la province. En un mot, le bourgmestre, en dehors des questions d'ordre public, ne peut guère agir qu'avec le collège échevinal ou le conseil municipal.

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