CHAPITRE TROISIÈME ORGANISATION JUDICIAIRE

Observations générales.

L'organisation judiciaire, réglée par la constitution et la loi du 18 juin 1869, présente de grandes analogies avec le système français. Il y a deux degrés de juridictions, et un pourvoi en cassation.

I. — Au canton, le juge û?e paw? tranche les petits débats civils et est juge de police. — A l'arrondissement, le tribunal de première instance statue au civil et au correctionnel. — A la province, la cour <r assises juge les crimes, avec le/ury, aboli en 1814, mais rétabli en 1831. hdi cour d'appel comprend plusieurs provinces dans son ressort. — Enfin, une cour de cassation unique juge les pourvois. — Les fonctions du ministère public sont remplies auprès de ces diverses juridictions.

II. — Des conseils de prud'hommes et des tribunaux de commerce sont institués dans certains centres; ailleurs, les aâaires de leur compétence sont du ressort des tribunaux ordinaires.

III. — Il n'y a point ici, comme en France, de tribunaux administratifs : nous citerons toutefois la cour des comptes (1).

Division : Section I. — Jugb db paix.

Section II. — Tribunal db pbbmière instance.

Section III. —Cour d'appel et d'assises.

Section IV. —Cour de cassation.

Section V. — Nomination et traitements.

Section VI. — Prud'hommes et tribunal db commbrgb

Section VIL —Cour des comptes.

(1) La députatioD permanente du conseil provincial, bien que son rôle ail élé amoindri en 1881, a encore quelques attributions contentieuses (Voir: page 259). — C'est la Cour de cassation qui statue sur ious conflits d'attribution.