CHAPITRE PREMIER. - PARLEMENT

La constitution des Pays-Bas [NederUmde) résulte d'une loi fondamentale de 1815, modifiée successivement en 1840 et 1848. La forme du gouvernement est une monarchie avec des états généraux {Staten-generaatj composés de deux chambres : l'une élue par les états ou conseils provinciaux, Tautre élue directement par les électeurs censitaires . Le roi a un droit de veto absolu.

(1) Linxemboarg. — Nous laissons de c6té dans cette étude le Orand-Dikché du Luxembourg, Partie intégrante de la France pendant la République el le premier Empire, 11 fut réintégré en 1815 par le congrès de Vleone dans la Confédération germanique, comme Étal annexé aux Pays-Bas. Après la révolution qui rendit son autonomie à la Belgique, le Luxembourg devint un sujet de conflit entre la Belgique et la Hollande, et ce débat ne prit fin que par le traité d'avril 1839; une partie importante du Duché fui annexée déûniiivement à la Belgique, qui en Bt une province, avec Arlonpour chef-lieu; le reste, qui comprenait la partie orientale avec la ville de Luxembourg, continua à faire partie de la Confédération germanique sous le gouvernement du roi de Hollande. Depuis 1867, le Duché n*aplus aucun rapport politique avec l'Allemagne (il fait encore partie de l'union douanière allemande) et forme un petit État indépendant gouverné par le roi des Pays-Bas, mais ayant son organisation toute spéciale. Sou Parlement se compose d'une Chambre unique de 42 membres , élus pour six ans au suifrage direct et renouvelés par moitié tous les trois ans : le roi des Pays-Bas peut le dissoudre ; dans ce cas, le renouvellement est intégral. Le cens exigé de l'électeur, et non de l'éligible, est de 30 fr. en contributions dl-

Division : Section I. — Chambres et Gouvernement. Section II. — Élections parlementaires.

Section I. — Cliambres et Gouvernement (1).

Division : Abt. !•'. Preuière Chambre. — Art. 2*. Deuxième Ghakbrb. — Art. 3*. Dispositions communes aux deux Chambres. — Art. 4*. Gouv'erneicent