ART. !•'. — PREMIÈRE CHAMBRE

Elle se compose de 39 membres élus par les états (conseils) provinciaux pour neuf ans et renouvelables par tiers tous les trois ans. Ils touchent une indemnité de voyage de 75 cents (1 fr. 50) par heure de distance, lorsqu'ils n*ont point leur domicile à la Haye ÇS Gravenhage), siège des états, et 8 florins (16 fr. 75) par jour pour frais de séjour, pendant toute la durée de la session.

Le président est nommé annuellement par le roi et pris dans le sein de la chambre. Celle-ci se divise tous les mois, par la voie du sort, en quatre bureaux qui élisent, chacun, leurs président, vice- président et secrétaire. Un bureau central, composé du président de la chambre et du greffier (nommé par la chambre en dehors de ses membres), règle Tordre du jour.

La première chambre n'a pas l'initiative des lois et délibère seulement sur les projets déjà votés par la seconde chambre : elle ne peut que les adopter ou les rejeter en tota-

rectos. La loi nouvelle (28 mai 1879), qui règle rélection des députés, reproduit presque exactement les dispositions du Code électoral belge : on y retrouve notamment le système des candidatures et les précautions matérielles pour le secret du vote ; Télection a lieu par canton au scrutin uninominal. — Le conseil d'État, dont les membres sont nommés par le gouvernement, a des attributions qui permettent de l'assimilera une sorte de chambre haute : il prend connaissance préalable do tous les projets de loi, émanant soit du gouvernement, soit de l'initiative de la Chambre et son approbation est nécessaire, aussi bien pour que le projet puisse être mis en discussion, que pour qu'il soit converti en loi. (Voir notices de MM. Feruand Daguin et Berr de Turique, Anntuiire de la Société de lég, comp.^ 7* année : 558, et 9* année : 592.)

(1) Voir : Élude sur les conMitutions, par M. Hérold, et Élude sur le règle* ment des chambres néerlandaises, par M. Rodolphe Dareste : BulX, de la Société de légis, comp, 1872 : 50, et 1876 : 221. — Les Constitutions d'Europe et d'Am^ériquey par MM. Lafferrière et Batbib. trad. de la loi fondamentale.

lité : en cas d'adoption, les projets sont soumis au roi, dont la sanction est nécessaire.

Sur chaque projet de loi, les bureaux délibèrent et nomment un rapporteur : les quatre rapporteurs se réunissent en commission avec le président de la chambre et le greffier.

La première Chambre a, comme attribution spéciale, le droit de présenter une liste de 5 candidats, lorsqu'une place est vacante à la Haute Cour, chargée de juger les ministres, en cas de mise en accusation, et le roi est tenu de nommer Ton des candidats présentés,