CHAPITRE PREMIER. ,— PARLEMENT

Le statut du royaume Sarde en date du 4 mars 1848 a été étendu à toute l'Italie. La forme du gouvernement est monarchique avec deux Chambres : le Sénat, composé de membres nommés à vie par le roi, est pris dans certaines catégories de citoyens ; la Chambre des Députés, composée de membres élus par des électeurs censitaires. Le roi a un droit de veto absolu sur les projets votés par le parlement (1).

PiTisiON : Section I •* Chambres et Gouvernement. Section II. — Élections des Députés.

Section I. - Ghambres et Gtouvemement.

Division : Aht. !•'. Sénat. — Art. 2*. Chavbrs des DépuTÉs. ~ Art. 3*,

DiSPOSITTOITS COMMUNSS AUX DEUX ChAMBRBB. — ART. 4*. GOUVERNEMENT. -»

Art. 5*. Relations de l'État et du Saint-Siège.

art. !•'. — SÉNAT