I. Composition. — Le Sénat {Senato) se compose, outre les

(1) A consulter : 1* StatiUo e Legge fondamentale : Raccolta ufflciale, V, XVI, n* 674. — 2* Notice de M. Duribr sur les règlements du parlement italien : Bulletin de la Société de Ug. comp.^ 1876 : 229.

princes de la famille ro^^ale qui siègent à 21 ans et votent à 25 ans, de membres nommés à rie par le roi et choisis, en nombre illimité, parmi les citoyens âgés de 40 ans, dans des catégories déterminées (art. 33 et 34 du Statut), savoir :

1" dans le clergé : les archevêques et évêques ;

2° dans les sciences et Tinstruction pubh'qtte : les membres de l'Académie royale des sciences nommés depuis 7 ans, les membres ordinaires du conseil supérieur d'instruction publique après 7 ans d'exercice ;

3** dans les corps électifs : le président de la chambre des députés , les députés ayant siégé durant trois législatures ou pendant 6 ans, les présidents des conseils provinciaux après trois élections à la présidence ;

4® dans les hauts fonctionnaires : les ministres ou secrétaires d'État, les ambassadeurs, les envoyés extraordinaires en fonctions depuis 3 ans, les conseillers d'État en fonctions depuis 5 ans;

5** dans la magistrature : les premiers présidents et les présidents des cours de cassation et de la cour des comptes; les premiers présidents des cours d'appel; les avocats généraux près les cours de cassation et les procureurs généraux après 5 ans d'exercice ; les présidents de chambre des cours d'appel après 3 ans ; les conseillers des cours de cassation et de la cour des comptes après 5 ans ; les avocats généraux et fiscaux généraux près les cours d'appel après 5 ans;

6° dans V armée : les officiers généraux de terre et de mer : toutefois, les majors généraux et contre-amiraux seulement après 5 ans de grade en activité, et les intendants généraux après 7 ans ;

7** dans les plus forts censitaires: ceux qui, depuis trois ans, paient 3,000 lire (3,000 fr.) d'impôt direct pour leur fortune ou leur industrie ;

8* enfin, dans une dernière catégorie réservée à ceux « qui, par services ou mérites éminents, ont illustré la patrie ».

Le nombre des sénateurs est illimité : il était, en 1874, de 322 : depuis, le roi a créé des sénateurs nouveaux par décret.

IL Bureau. Commissions, Délibérations, Immunités. — Le