‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 167 sur 384 · ART. !•'. - JURIDICTION ORDINAIRE · texte numérisé non relu

ART. !•'. - JURIDICTION ORDINAIRE

Les tribunaux civils et correctionnels , qui correspondent aux tribunaux français de première instance, n'existent pas en Italie dans chaque arrondissement administratif ; on en compte seulement 162 pour les 284 arrondissements (circondarii).

Ils se composent d'un président, de 1 à 7 vice-présidents, de 2 à 36 juges, d'adjoints judiciaires, et d'auditeurs ou aspi-

(i) En France, le juge de paix a une compétence civile ordinaire qui s'arrête à 200 fr. En matière pénalOi il ne juge que lea contraventions. — 1 lira = 1 franc.

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